« Il est indispensable de mobiliser davantage les SIAE sur les clauses sociales »

L'article 14 du code des marchés publics est la clause sociale la plus utilisée. Quelles sont les conditions à respecter pour que sa mise en œuvre donne de bons résultats ?

D'abord, les élus et décideurs doivent être convaincus de l'intérêt du dispositif et prendre le temps et les moyens d'en convaincre leurs services. Deuxièmement, les collectivités doivent nommer un chargé de mission « clause d'insertion », qui construit l'offre d'insertion faite aux entreprises, fait l'interface entre les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), les entreprises, les maîtres d'ouvrage et le service public de l'emploi. La localisation de ce chargé de mission dans une structure de partenariat territorial consacrée à l'insertion et l'emploi, de type Maison de l'emploi, Plie ou, à défaut, mission locale ou comité de bassin d'emploi, favorise la création d'un « guichet unique ». Satisfaire à cette troisième condition permet la mutualisation des clauses et des heures d'insertion sur un même territoire, au profit des entreprises et des personnes en insertion. Il faut ensuite instaurer un dialogue permanent avec les entreprises dans l'exécution des clauses, avec la préoccupation de créer de l'emploi pérenne. Enfin, il est indispensable de mobiliser les SIAE du territoire concerné.

Justement, comment les SIAE peuventelles être mobilisées ?

La mobilisation des associations intermédiaires (AI) n'est pas facile. Les gros marchés qui génèrent des milliers d'heures d'insertion sont peu propices à un découpage en tranches de 240 heures (1). D'autre part, la poursuite du parcours d'insertion en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) au-delà de 240 heures suppose l'établissement d'une convention de partenariat entre les deux structures, pour unifier les coûts et organiser le passage de l'une à l'autre. De cette façon, il n'y a pas de rupture dans la mise à disposition, ce qui satisfait le chef d'entreprise qui a recours aux services de ces structures. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) peuvent surtout bénéficier de l'article 30 du code des marchés publics, par lequel les collectivités achètent leur prestation d'insertion. Quant aux entreprises d'insertion (EI), dans le cadre de l'article 14, il peut être proposé à l'entreprise qui remporte le marché de leur sous-traiter la part des heures d'insertion dont elle est redevable. Mais l'EI n'est alors qu'en position de sous-traitance, avec les contraintes inhérentes à ce statut. Par ailleurs, le prix plancher proposé par l'entreprise au maître d'ouvrage pour obtenir le marché peut rendre difficile la sous-traitance à l'EI, qui ne peut pas s'adapter à ce prix. L'article 30, quant à lui, ne nous semble pas destiné aux EI, qui produisent avant tout des biens et des services. L'article 53, en revanche, est une solution possible. Mais certaines entreprises privées n'ont pas attendu la légalisation de cette clause, en 2001, pour la proposer aux collectivités. Elles peuvent donc, pour certaines, faire valoir des arguments sur le terrain de l'insertion et ainsi annihiler l'avantage que l'EI pouvait escompter.

Propos recueillis par Camille Dorival

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