« Le modèle de "l'emploi-sas" est largement dominant au sein des SIAE europé́ennes »

La lettre de l'insertion n° 135 - avril 2007

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La lettre de l'insertion de avril 2007

— avril 2007 —

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L'insertion au service de l'emploi

Marthe Nyssens, professeur, Cerisis, université catholique de Louvain (Belgique), membre du réseau Emes En quoi a consisté Perse, programme de recherche sur les « entreprises sociales d'insertion » - principalement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) - en Europe (1) ?

Le projet Perse poursuit deux précédents programmes de recherche. L'un portait sur l'émergence des entreprises sociales en Europe (2). L'autre, intitulé Elexies (3), nous avait notamment conduits à distinguer quatre modèles d'intégration des travailleurs au sein des structures de l'IAE européennes. Le premier modèle, qui est largement majoritaire - notamment en France et en Allemagne -, est celui de l'« emploi-sas » : les salariés en insertion sont embauchés dans les structures d'IAE pour une durée déterminée, le but étant de leur permettre ensuite de s'insérer sur le marché du travail « ordinaire ». D'autres structures de l'IAE, notamment en Belgique, en Italie et dans les pays nordiques, offrent quant à elles des emplois stables, pour lesquels elles reçoivent des subventions temporaires et dégressives. Ces emplois doivent être économiquement viables pour que l'entreprise puisse se pérenniser (voir « Sur le terrain »). Un troisième type de structures propose, lui aussi, des emplois stables, mais à des publics pour lesquels il semble difficile d'envisager à moyen terme une intégration sur le marché du travail ordinaire (notamment des personnes handicapées). Elles reçoivent pour cela d'importantes subventions permanentes. Enfin, certaines structures, comme les Cava* en France, proposent à des publics considérés comme ayant un lourd « handicap » social, physique ou mental, des activités de type occupationnel, qui visent essentiellement à la resocialisation de ces personnes.

Quelles sont les conclusions de Perse ?

Le projet visait à vérifier plusieurs hypothèses que nous avions formulées en 2001. Nous avons d'abord pu nous assurer que la plupart des structures d'IAE européennes combinent des objectifs sociaux, des objectifs économiques et des objectifs sociopolitiques, même si ces derniers sont les moins prégnants. Ensuite, nous avons constaté qu'une variété importante de parties prenantes compose les structures de décision et de gestion de l'entreprise, mais que les travailleurs en insertion y sont rarement associés. Cela s'explique notamment par le modèle de l'« emploisas », qui ne permet pas aux salariés en insertion de rester longtemps dans l'entreprise. Toutefois, cela devrait poser question aux entreprises sociales, supposées offrir aux gens une manière « différente » de s'insérer.

Troisième constat : la plupart des entreprises sociales d'insertion bénéficient à la fois de ressources marchandes (vente de biens et/ou de services), de ressources non-marchandes (subventions, aides indirectes) et de ressources non monétaires (bénévolat, partenariats locaux…), mais ces ressources sont distribuées de manière variée selon la finalité de la structure. Cette diversité amène à situer les entreprises sociales au-delà de la dichotomie traditionnelle entre secteurs marchand et non-marchand. Ensuite, nous avons observé une grande diversité du profil des publics en insertion. Mais étonnamment, les structures qui reçoivent les publics les plus fragiles ne sont pas forcément celles qui gardent leurs salariés le plus longtemps, ni celles qui reçoivent le plus de subventions, dont l'importance dépend plus du type de politique publique menée dans le pays que du profil des salariés. Enfin, nous avons constaté que, dans tous les pays européens, les politiques publiques de l'IAE sont le résultat d'une négociation entre les pouvoirs publics et les promoteurs de l'IAE. Elles ne correspondent donc jamais exactement à ce que souhaitent les acteurs de l'IAE, mais partout, ceux-ci ont joué un rôle primordial dans la construction de ces politiques.

Propos recueillis par Camille Dorival (1) Voir Social Enterprise, par Marthe Nyssens (dir.), éd. Routledge, 2006, à commander sur www.routledge.co.uk

(2) Voir The Emergence of Social Enterprises, par Carlo Borzaga et Jacques Defourny, éd. Routledge, 2001.

(3) Voir les « Working Papers » relatifs aux projets de recherche Elexies et Perse sur www.emes.net