"L'exécutif ne doit pas pouvoir faire les carrières"


Entretien avec Jean-Paul Jean, magistrat. Avocat général près la cour d'appel de Paris et professeur associé à l'université de Poitiers, il a publié Le Système pénal (La Découverte, 2008) et, avec J.-P. Royer, Histoire de lajustice en France (PUF, 2010)
Propos recueillis par Yann Mens
Alternatives Internationales n° 047 - juin 2010
couverture
Développement : comment mieux aider le Sud
— juin 2010 —

Sans la garantie d'une indépendance accrue du parquet via l'extension des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression du juge d'instruction se fera aux dépens des justiciables les plus pauvres et des moins influents.

Le juge d'instruction est critiqué depuis l'affaire d'Outreau notamment, mais plus fondamentalement parce qu'il serait, selon Robert Badinter, "Maigret et Salomon": enquêteur et juge à la fois. Ne présente-t-il pas plus d'inconvénients que d'avantages? Je ne le pense pas. D'abord, le juge d'instruction ne s'occupe plus que de 4% environ des affaires, les plus complexes. Car mis à part les crimes, passibles de la cour d'assises, pour lesquels la saisine du juge d'instruction est obligatoire, le parquet, pour toutes les autres affaires, utilise son pouvoir d'opportunité et instruit de plus en plus lui-même les dossiers complexes, comme les affaires de délinquance financière.

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