Les outils de capital-risque
Dossier Web n° 029 - septembre 2008
Le capital-risque solidaire
Les Cigales (Clubs d’investisseurs locaux pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire)
Les Cigales rassemblent une douzaine de personnes en moyenne qui mutualisent une partie de leur épargne afin d’investir dans des projets locaux d’économie sociale et solidaire. Le réseau comptait en 2005 83 clubs locaux d’investisseurs rassemblant 1 300 membres actifs.
Les Cigales prennent des participations minoritaires aux fonds propres (inférieure à 33 % du capital dans une SA et à 25 % dans une SARL) pour une durée de cinq ans. Au terme de cette période, l’entreprise doit racheter les parts correspondantes. Si elle n’a pas la capacité financière de le faire, la Cigale peut revendre ses parts à d’autres investisseurs ou les conserver. Les Cigales investissent dans toutes les formes d’entreprises collectives, y compris les Scop et les Scic. Elles prennent des participations dans les associations depuis 2004, par exemple sous forme d’apports associatifs. L’investissement moyen s’élève à 2 500 euros. Mais plusieurs clubs peuvent investir dans le même projet afin d’augmenter le montant de la participation.
Les entreprises aidées (59 en 2005) sont principalement des entreprises de services, œuvrant dans des secteurs comme l’agriculture bio, le commerce équitable, le développement local, etc. Les clubs désignent des « parrains » qui accompagnent le projet soutenu et apportent des conseils au créateur.
Le dossier à envoyer aux Cigales les plus proches du siège de l’entreprise doit comporter un curriculum vitae du porteur du projet, une étude financière (compte de résultats, bilan, plan de financement prévisionnel), une lettre motivant la demande et précisant le montant demandé. Les associations territoriales organisent régulièrement des bourses aux projets permettant de présenter simultanément un projet à plusieurs Cigales.
Contact : Fédération des Cigales, 61, rue Victor-Hugo, 93500 Pantin, tél./fax : 01 49 91 90 91, courriel : info@cigales.asso.fr, site Internet : www.cigales.asso.fr
Garrigue est une société coopérative de capital-risque solidaire créée en 1985 pour prendre des participations minoritaires dans des sociétés, en création ou en développement, à forte plus-value sociale. Outre la pérennité économique, trois critères président aux décisions d’investissement : l’utilité sociale, le respect de l’être humain et de l’environnement, et un fonctionnement démocratique. Depuis sa création, Garrigue à soutenu financièrement 110 entreprises, dont près de 60 ces trois dernières années. Ce développement a été possible grâce à une importante augmentation du capital de la coopérative qui fait suite à son appel à l’épargne publique. La majorité des entreprises se situent dans des secteurs comme le commerce équitable, les énergies renouvelables, l’agriculture biologique, etc. Le montant des interventions varie de 8 000 à 30 000 euros en fonds propres ou en compte courant d’associé pour une durée de cinq à dix ans. Depuis 2005, Garrigue a mis en place un fonds Afrique, en partenariat avec l’association Tech Dev. Par ce biais, trois entreprises africaines ont été soutenue dans leur développement.
Le dossier doit contenir les éléments suivants : contexte, présentation, état d’avancement du projet, description de l’activité, curriculum vitae du porteur et de ses futurs collaborateurs, études de marché, organisation de l’entreprise, plan de financement et de trésorerie, montant sollicité.
Contact : Garrigue, 61, rue Victor-Hugo, 93500 Pantin, tél./fax : 01 48 44 74 03, courriel : contact@garrigue.net, site Internet : www.garrigue.net
Les Clubs d’épargne pour les femmes qui entreprennent (Clefe)
Depuis 1991, date de création des Clefe, ce sont quelques 600 épargnants solidaires qui ont placé 300 000 €, permettant la création de 118 emplois au sein de 85 entreprises. Aujourd’hui, 70 entreprises sont toujours en activité et on compte 36 Clefe actifs sur 10 régions. Dernièrement, 3 ont été créé en Guadeloupe. Ils consentent en moyenne des prêts de 3 000 € à des PME et des TPE pour une durée moyenne de deux ans. Les taux d’intérêts sont basés sur ceux de la Caisse d’Epargne.
L’association Racines, qui fédère les Clefe, donne à la porteuse de projet des informations fiscales, juridiques, financières et commerciales lors de permanences téléphoniques. Elle étudie également les dossiers techniques et financiers et oriente vers des organismes de financement adaptés.
Contact : Association Racines (Réseau d’Accompagnement des Créations et Initiatives avec une Nouvelle Epargne de Solidarité), 8 rue des mariniers, 75014 Paris, tél. : 07 45 66 08 19, courriel : hcarrof@romanini.eu, site Internet : www.racines-clefe.com.
Pour trouver le Clefe le plus proche de chez vous, cliquez ici.
Esfin-Ides est un groupe spécialisé dans le financement des PME, des entreprises de l’économie sociale et des entreprises à forte responsabilité sociale et environnementale. Il comporte les structures suivantes :
– L’Institut de développement de l’économie sociale (Ides) a été créé en 1983 par des structures de l’économie sociale (Confédération générale des Scop, mutuelles, banques coopératives, etc.) et la Caisse des dépôts afin de financer les entreprises du secteur qui connaissent des difficultés d’accès au capital-développement traditionnel du fait de leurs spécificités (pas de plus-value sur les parts sociales). L’Ides intervient très peu en création d’entreprise, mais surtout dans des opérations de développement ou de reprise d’entreprise. Depuis sa création, il est intervenu en fonds propres dans 342 entreprises (coopératives et leurs filiales) pour un montant de 47,2 millions d’euros. En 2006, Son portefeuille était de 20 millions d’euros pour 133 entreprises.
– Fontanot Participations, créé en février 2000, est un fonds commun de placement à risque (FCPR) géré par Esfin Gestion et dont les fonds ont été souscrits par le Crédit coopératif, la Matmut, la Maif, la Mutualité française et le groupe Médéric. Dédié exclusivement aux PME, Fontanot Participations a pour vocation la prise de participations au capital d’entreprises en phase de développement ou de transmission. Le montant de l’intervention est très ouvert, généralement supérieur à 200 000 euros, sa durée entre cinq et sept ans.
– Esfin Participations s’adresse à des PME dont « le comportement éthique est un des caractères fondateurs ». Aux critères financiers sont associés des critères tels que les prises de position de l’entreprise dans les ressources humaines, l’hygiène, la sécurité, les relations avec les clients et les fournisseurs, avec les actionnaires et avec la société civile. Les interventions en fonds propres (sous la forme d’actions et d’obligations convertibles) varient de 150 000 à 450 000 euros, pour une durée définie en fonction de la stratégie de l’entreprise.
– Les outils d’intervention d’Esfin-Ides :
Les titres participatifs, utilisés pour les interventions dans des coopératives (Scop et Scic), sont des valeurs mobilières (comme des obligations) dont la rémunération annuelle se compose d’une partie fixe (pour 60 % de la valeur du titre) et d’une partie liée aux performances de la société (pour 40 %). Le montant des interventions en titres participatifs est compris entre 80 000 euros et 600 000 euros. Ces titres sans droit de vote ne modifient pas l’équilibre des pouvoirs au sein de la coopérative.
Les obligations convertibles en actions (OCA) : l’Ides ou Esfin acquiert des obligations émises par l’entreprise qui sont ultérieurement converties en actions et rachetées selon un échéancier et des conditions fixées dès l’émission de l’emprunt. La société a la possibilité de racheter progressivement les obligations avant l’échéance.
Contact : Esfin-Ides, 10/12, rue des Trois-Fontanot, 92022 Nanterre, tél. : 01 55 23 07 05, courriel : esfin-gestion@esfin-ides.com, site : www.esfin-ides.com
France active et France active garantie (FAG)
L’association France active a été créée en 1988 sous l’égide de la Fondation de France par la Caisse des dépôts, l’APCE, le Crédit coopératif, la Fondation Macif et des organisations caritatives. Elle fédère un réseau de 38 fonds territoriaux dans toutes les régions. France active intervient principalement pour financer des projets portés par des personnes en situation de précarité économique ou entrant dans le champ de l’insertion par l’activité économique.
En 2006, les plates-formes territoriales ont accueilli 17 000 porteurs de projet. Plus de 4 000 d’entre eux ont bénéficié d’une aide financière : 1 300 garanties d’emprunt, 1 300 apports en fonds propres et 1 700 primes Eden, dispositif d’Etat que le réseau France active est habilité à gérer. Les outils d’intervention de France active consistent en apports en fond propres et en garanties de prêts bancaires.
– La Société d’investissement France active (Sifa) s’occupe notamment des apports en fonds propres et s’adresse aux sociétés commerciales et aux associations en création ou en développement qui créent ou consolident des emplois, notamment pour des personnes en difficulté : structures d'insertion par l'activité économique développant une activité marchande, entreprises de travail adapté, entreprises en difficulté reprises par leurs salariés, associations d'utilité sociales porteuses d'activité économique et d'emploi, autres entreprises solidaires. Le montant maximal de participation est de 1 200 000 euros. Sifa intervient, pour une durée de cinq ans maximum, en compte courant d’associés et détient au moins 5 % du capital de la structure soutenue. Elle finance des immobilisations corporelles ou incorporelles liées au développement de l’entreprise. Le taux de rémunération est de 2 % par an.
– Le fonds commun de placement Insertion-Emplois (FCP-IE) s’adresse aux structures en développement ayant un statut de société commerciale ou d’association et pouvant justifier d’une action solidaire (création d’emplois pour personnes en situation de précarité économique et sociale, utilité sociale et environnementale). Il intervient dans des structures dont lles fonds propres sont positifs. Sa participation est au maximum de 50 % du montant des fonds propres. Il finance exclusivement des immobilisations corporelles ou incorporelles liées au développement de l’entreprise. Le FCP-IE est cumulable avec les contrats d’apports associatifs et les interventions Sifa.
Les dossiers pour ces deux outils sont à retirer auprès des plates-formes territoriales de France active.
France Active gère également quatre fonds de garantie d’Etat :
– Le fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprises à l’initiative des femmes (FGIF) couvre des prêts bancaires à moyen terme, finançant soit des besoins en fonds de roulement soit des investissements, octroyés à des entreprises de moins de 5 ans et gérées par des femmes. Le montant garanti est limité à 27 000 euros. La garantie FGIF couvre au maximum 70 % du montant du prêt. Le coût total de la garantie s’élève à 2,5 % du montant garanti.
– Le fonds de garantie pour l’insertion par l’économique (FGIE), créé en 1991, s’adresse aux associations intermédiaires, entreprises d’insertion agréées, régies de quartier, etc. employant des personnes en situation d’exclusion. Il garantit, à hauteur de 50 % du montant, les prêts finançant les investissements (prêts compris entre 7 500 et 60 000 euros) et le besoin en fonds de roulement (prêt compris entre 15 000 et 122 000 euros). Le coût pour la structure est de 2,5 % du montant du prêt.
– Le fonds de garantie pour le développement des ateliers protégés (FGAP), créé en 1996, s’adresse aux ateliers protégés employant des personnes handicapées. Il garantit, à hauteur de 50 % du montant, les prêts finançant les investissements (prêts compris entre 7 500 et 500 000 euros) et le besoin en fonds de roulement (prêts compris entre 7 500 et 500 000 euros). Le coût pour la structure est de 2 % du montant du prêt (2,50% du montant garanti pour une durée de prêt supérieure à 3 ans.)
– Le fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement des entreprises solidaires (FGES) s’adresse aux entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent créer, reprendre ou développer des entreprises solidaires, en particulier dans les secteurs du commerce équitable et du logement d'insertion. Ils doivent remplir les conditions d’accès à l’agrément "entreprise solidaire". Il garantit, à hauteur de 50 % du montant, les prêts compris entre 5 000 à 100 000 euros, d’une durée minimale de un an, finançant les investissements et le besoin en fonds de roulement. Le coût pour la structure est de2 % du montant du prêt.
Les dossiers types, disponibles en ligne sur le site de France active www.franceactive.org, sont à constituer avec les plates-formes territoriales.
France active dispose également d’un outil de financement dédié aux associations (le contrat d’apports associatifs), et d’un outil réservé aux entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti) : la caution professionnelle. Elle permet aux Etti de couvrir plus facilement les garanties financières spécifiques exigées par la loi. Les dossiers sont, en règle générale, transmis par les réseaux de l’insertion par l’économique (Cnei et Coorace). Les prêts bancaires doivent être souscrits auprès du Crédit coopératif.
Contact : France active et France active garantie, 37, rue Bergère, 75009 Paris, tél. : 01 53 24 26 26, courriel : franceactive@franceactive.org, site Internet : www.franceactive.org
Les autres investisseurs en fonds propres
La France compte des centaines de sociétés de capital-investissement, dont une partie est rattachée à des fonds d’investissement aux logiques purement financières. Par ailleurs, ces sociétés de capital-investissement interviennent souvent pour des montants supérieurs à 500 000 euros, ce qui limite le nombre de projets concernés. Parmi ces investisseurs non spécialisés dans l’entrepreneuriat social, nous avons retenu les trois réseaux les plus susceptibles de financer les projets alternatifs.
Les sociétés de capital-risque de proximité
L’Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales (Unicer), regroupe 31 sociétés de capital-risque de proximité qui possèdent plus de 1 600 participations. Elles interviennent en création ou en développement de PME, pour des montants généralement compris entre 30 000 et 300 000 euros. Leur particularité est d’intégrer systématiquement des notions de proximité géographique et, souvent, d’utilité sociale (protection de l’environnement, lien social, etc.). Elles entrent au capital pour cinq à sept ans ou interviennent sous la forme d’avances en compte courant d’associés, de souscriptions d’obligations ou par l’octroi de prêts participatifs. Ces dernières formules ouvrent la possibilité d’un financement de Scop puisque la rémunération s’effectue sur l’intérêt du titre ou de l’obligation.
Parallèlement, certaines sociétés de capital-risque de proximité proposent un accompagnement bénévole pendant trois ans. Leurs ressources proviennent des collectivités locales, des chambres consulaires et des banques.
Contact : Unicer, Immeuble Mercure, 445, bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex, tél. : 03 20 24 97 87, courriel : contact@unicer.asso.fr, site : www.unicer.asso.fr
Le capital-risque individuel : les business angels
Les particuliers investisseurs dans les entreprises en création ou en développement sont réunis au sein de l’association France Angels, qui compte une quarantaine de réseaux répartis sur l’ensemble du territoire et rassemble entre 2 000 et 3 000 business angels.
Les clubs locaux investissent en moyenne 40 000 euros par projet et au maximum 250 000 euros. La plupart des projets financés sont des entreprises traditionnelles et les business angels sont très attentifs au retour sur investissement. Néanmoins, des projets d’énergies renouvelables et de commerce équitable ont déjà été financés. En 2006, 750 dossiers ont été présentés aux Business Angels, 150 ont été financés, pour un montant total de 26 millions d’euros. La liste des clubs rattachés à France Angels est disponible sur le site.
Contact : France Angels, 16, rue de Turbigo, 75002 Paris, tél. : 01 44 82 77 77, courriel : contact@franceangels.org, site Internet : www.franceangels.org
Les fonds d’investissement de proximité (FIP)
Instaurés par la loi sur l’initiative économique du 6 août 2003, les FIP ont vocation à collecter une épargne de proximité et à financer des PME en développement (moins de 250 salariés ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros) ou des entreprises en création (au minimum 10 % des financements seront dédiés aux entreprises de moins de 5 ans) localisées sur le territoire couvert par le dispositif. L’épargne provient soit de particuliers sensibilisés, via les réseaux bancaires par exemple, soit de collectivités locales (dans la limite de 30 % de l’actif du FIP).
Les fonds d’investissement de proximité interviennent en fonds propres et en compte courant d’associés pour une durée de trois ans maximum. Le premier FIP a été mis en place en Auvergne en septembre 2003. Deux ans plus tard, on recensait la création de 42 FIP ayant permis de collecter 242 millions d'euros.
Ce dispositif n’a pas vocation à financer en priorité les entreprises en création et les entreprises sociales. Il est préférable d’y recourir à l’occasion du deuxième tour de table qui finance le développement de la société.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Dossier Web n° 029 - septembre 2008
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