Acteurs de la prévention

Les représentants du personnel au CHSCT disposent de droits et de possibilités d'intervention conséquents, même si l'usage n'en est pas toujours évident et, surtout, si les moyens sont souvent très insuffisants. A ce sujet, il convient de faire deux remarques complémentaires à ce qui a été dit.

Tout d'abord, l'efficacité de la prévention des risques majeurs est très dépendante des politiques d'emploi menées et des choix d'organisation du travail, beaucoup plus encore que des procédures de sécurité elles-mêmes. Agir pour l'emploi (effectifs organiques, compétences disponibles, limitation stricte et maîtrise de la sous-traitance, etc.) et pour la formation (formation à la sécurité et formation professionnelle de qualité incluant les risques spécifiques à l'établissement) participe à la politique de prévention des risques. Or, en ce domaine, les élus du personnel disposent de droits et de moyens d'intervention, en particulier les élus au CE. L'articulation et la cohérence des interventions des différentes instances de représentation du personnel participent à une vraie politique de prévention.

Ensuite - sans que cela réduise la responsabilité de l'employeur - il ne faut pas oublier que les salariés ont un devoir de vigilance vis-à-vis de la sécurité, puisque l'article L. 230-3 du Code du travail précise qu'il "incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail". En outre, les démarches participatives, qui entretiennent la vigilance, l'implication et les pratiques de signalement volontaire des dysfonctionnements, sont à développer tous azimuts.

Les pouvoirs publics (préfets et services concernés, notamment Drire et Inspection du travail).

Les pouvoirs publics ont parmi leurs missions le contrôle de l'application des lois avant la mise en service des installations et au cours de toute la durée d'exploitation. Ils peuvent imposer des mesures de prévention, voire sanctionner les chefs d'établissement contrevenants. Les services de la Drire (inspection des installations classées) mais aussi l'Inspection du travail (pour l'application du droit du travail) ont de larges pouvoirs de contrôle et éventuellement de sanction qui participent directement à la sécurité. Les élus du personnel peuvent faciliter ces contrôles, les rendre plus pertinents, en informant régulièrement et précisément les pouvoirs publics, en sollicitant leur intervention (participation aux réunions de CHSCT…). Même quand les interventions du CHSCT ne sont pas explicitement prévues, il est toujours possible de solliciter ou d'inter peller tel ou tel responsable public (le préfet, la Drire, l'Inspection du travail en particulier).

Les élus locaux peuvent également être sollicités à divers titres et lors de diverses occasions: lorsqu'ils ont à délibérer sur les de mandes d'autorisation d'exploiter, à l'occasion de leur participation au Comité départemental d'hygiène, vis-à-vis de leurs choix d'urbanisme autour des installations classées…

Rappelons aussi leurs responsabilités en terme d'intervention dans le cadre des PPI (moyens de sécurité civile).

Les structures spécialisées de la Sécurité sociale (services prévention des Cram et INRS) peuvent intervenir soit directement, en participant aux travaux des CHSCT, à la formation sécurité ou via des injonctions aux employeurs (contrôleurs de la Cram), soit indirectement, grâce à leurs travaux et aux informations qu'ils mettent à disposition (INRS). Les élus du personnel peuvent donc et doivent les solliciter.

Le médecin du travail participe à l'activité du CHSCT et peut apporter des éléments d'information indispensables pour la connaissance des risques (fiches de données sécurité…). Cela fait partie de ses missions explicites.

Les populations environnantes des sites ont droit à l'information sur les risques et les mesures de prévention. Elles doivent les exiger. Elles peuvent intervenir en se faisant entendre notamment dans les comités locaux d'information (lorsqu'ils existent) et auprès des comités départementaux d'hygiène. Rien n'empêche les populations concernées par une installation d'exiger la mise en place de commissions locales d'information et de solliciter l'intervention des CHSCT concernés ou des pouvoirs publics. Leur action doit contribuer au maintien de la vigilance autour des installations et sites à risques.

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