Alstom et Total condamnés



Santé & Travail n° 062 - avril 2008
couverture
TMS : à quand une prévention durable ?
— avril 2008 —

La société Alstom Power Boilers a été condamnée le 6 mars par la cour d'appel de Douai (Nord) à 75 000 euros d'amende pour avoir exposé ses salariés à l'amiante, entre 1998 et 2001, sur son site de Lys-lez-Lannoy, alors que l'utilisation de ce matériau était interdite depuis 1997. Cette condamnation d'une entreprise pour "mise en danger de la vie d'autrui" constitue une première dans le dossier de l'amiante. Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des parties civiles, y voit une jurisprudence "forte". Par ailleurs, le groupe pétrolier Total a été condamné le 8 février à plus de 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Dunkerque, après un accident ayant fait un mort et un blessé grave le 5 novembre 2004 dans sa raffinerie de Fort-Mardyck.



Santé & Travail n° 062 - avril 2008
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