Amiante : " Bouleversement dans les conditions d'existence "

La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 1er décembre dernier, a considéré que la contamination de salariés par des poussières d'amiante violait l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et entraînait un retentissement sur les projets de vie des salariés justifiant réparation. Les juges ont donc accordé la somme de 12 000 euros à chacun des 35 plaignants, en réparation d'un préjudice de " bouleversement dans les conditions d'existence ". Saisie par d'autres salariés, la cour d'appel de Toulouse a, quant à elle, rejeté la demande, l'assimilant à une réparation complémentaire de la perte de revenu liée à la démission pour bénéficier de la préretraite " amiante ".

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