Amiante : la médecine du travailmise en examen

C'est une première dans l'histoire de la médecine du travail. La mise en examen du Dr Claude Raffaelli, en octobre dernier, a provoqué une petite onde de choc parmi ses confrères. La justice demande aujourd'hui à ce médecin du travail de rendre des comptes sur son action de prévention vis-à-vis de l'amiante pendant vingt ans, au sein de l'entreprise Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau (Calvados). "On reproche à M. Raffaelli de ne pas avoir eu un rôle proactif dans la prévention des risques professionnels, explique Michel Ledoux, avocat de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Le message de cette mise en examen est clair: le médecin doit agir en permanence pour améliorer les conditions de travail. Il n'est pas là pour remplir des obligations administratives; il est censé prendre des initiatives pour préserver la santé des salariés."

Autant dire qu'une certaine inquiétude règne dans le landernau médical. D'aucuns y voient une attaque intolérable contre une profession déjà mal en point, qui pourrait bien lui donner le coup de grâce. Comme Bernard Salengro, président du syndicat des médecins du travail CFE-CGC: "Ce qui était prévu par la réglementation, il l'a fait, et on l'accuse de ne pas avoir fait plus que la loi. J'avoue qu'une partie de mes confrères sont interloqués. Quand aujourd'hui les autorités n'accomplissent pas ce qu'on attend d'elles, à savoir faire respecter par l'employeur l'application des recommandations et des consignes du médecin du travail, c'est un comble."

Lobbies industriels

D'autres ne sont pas choqués par la mise en responsabilité pénale de ce médecin du travail, qui avait participé au Comité permanent amiante, lobby patronal ayant milité pour une utilisation contrôlée de l'amiante dans les entreprises. Pour Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), "l'occultation consciente des risques du travail par des professionnels, si elle était prouvée, serait évidemment condamnable". "Mais il ne faut pas oublier les responsabilités de l'institution médecine du travail, estime-t-elle. C'est-à-dire la gestion patronale, l'activité centrée sur l'aptitude, la pression des lobbies industriels, etc. qui conduisent à l'incurie du système en matière de protection des salariés."

Selon Annie Deveaux, présidente de l'association Santé et Médecine du travail (SMT), cette mise en examen fera peut-être avancer les choses, en révélant les contradictions dans lesquelles le médecin du travail exerce son métier: "Alors que nous sortions de l'amiante, on nous a refait un coup semblable avec le décret CMR en 2001. Celui-ci nous conduisait à délivrer des aptitudes à être exposé à des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction." Des situations inextricables qui exaspèrent Françoise Mesnard, médecin du travail dans les Deux-Sèvres: "Tout le monde joue les aveugles et on demande d'agir aux médecins du travail, qui ont les mains attachées! Nous sommes en confrontation permanente avec les employeurs. Lorsque nous les gênons trop, ils portent plainte au Conseil de l'ordre, récriminent auprès des directeurs de service et demandent à changer de médecin. Moi, je travaille dans un service où le collectif est assez fort, où il est possible d'échanger. Mais certains sont plus isolés." Si des médecins se battent pour préserver leur indépendance face aux employeurs, ils jugent anormal de devoir "jouer les Zorros" pour effectuer leur mission correctement…

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