Amiante : peine maximale contre Alstom
Santé & Travail n° 061 - janvier 2008
Le 6 décembre dernier, devant la cour d'appel de Douai (Nord), l'avocate générale a requis 75 000 euros d'amende, soit la peine maximale, contre la société Alstom Power Boilers, ainsi que neuf mois de prison avec sursis contre un ex-directeur de l'usine, jugés pour mise en danger d'autrui. Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars 2008. Les prévenus ont annoncé dès l'ouverture du procès qu'ils acceptaient le montant des indemnisations accordées par le tribunal correctionnel de Lille en première instance aux salariés exposés à l'amiante. Pour la première fois dans l'affaire de l'amiante, une entreprise a été condamnée non pas pour un dommage réalisé, car les plaignants n'ont pas encore déclaré de maladie, mais uniquement pour une exposition au risque.
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