Amiante: les préretraités mieux indemnisés



Santé & Travail n° 064 - octobre 2008
couverture
Pourquoi le travail fait souffrir
— octobre 2008 —

La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt favorable à l'indemnisation de la perte de revenus occasionnée par le départ en allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) pour 36 anciens salariés de la société ZF Masson. Cette dernière devra verser entre 1 600 et 52 000 euros par salarié. "C'est le premier arrêt d'une cour d'appel dans ce type d'affaire, a déclaré l'avocat des demandeurs, Me Jean-Paul Teissonnière. Sa portée est conséquente, car plusieurs dizaines de milliers de salariés sont dans une situation semblable." L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante s'est félicitée de cette décision, estimant que "de nombreux travailleurs, pourtant éligibles au dispositif [Acaata, NDLR], sont contraints d'y renoncer, compte tenu de la perte de revenus trop importante qu'il engendre". En juin, le conseil de prud'hommes de Bergerac (Dordogne) avait condamné la société Ahlstrom, qui a fait appel depuis, à indemniser 17 anciens salariés pour les mêmes raisons.



Santé & Travail n° 064 - octobre 2008
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