Appréciation de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics

Les clauses sociales dans les marchés publics constituent un outil spécifique de lutte contre l'exclusion par la commande publique, grâce au cadre juridique du code des marchés public de 2001, renforcé par le code de 2006. Cet outil a vocation à donner une chance aux publics éloignés de l'emploi en facilitant leur intégration dans le marché du travail. Il s'agit, dans le cadre de cette étude, alors que le potentiel d'utilisation de telles clauses dans les marchés publics est extrêmement important, au niveau national, de s'intéresser aux conditions de mise en application de deux de ces clauses (l'article 14 et l'article 30) et d'analyser les effets de leur mise en application.

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