Biens mal acquis: une avancée bloquée


Claire Alet-Ringenbach
Alternatives Economiques n° 281 - juin 2009

La plainte déposée en décembre dernier par Transparence International et un citoyen gabonais avec le soutien de l'association Sherpa contre les chefs d'Etat du Congo-Brazzaville, du Gabon et de Guinée équatoriale, a été jugée partiellement recevable par la doyenne des juges d'instruction parisiens début mai. Cette plainte visait les conditions dans lesquelles ils ont acquis un très important patrimoine en France. L'enquête devait notamment permettre de faire la lumière sur le rôle des intermédiaires et en particulier des banques. L'objectif des associations étant d'obtenir la restitution aux populations des avoirs détournés par les dirigeants corrompus pour acquérir ces biens.

C'est la première fois qu'une plainte de ce type est jugée recevable par la justice française. Mais cette avancée démocratique risque cependant d'être stoppée rapidement : en effet, sur injonction du gouvernement, le Parquet de Paris a aussitôt fait appel afin d'empêcher le lancement d'une instruction judiciaire. "Cet appel vise à asphyxier une enquête qui s'impose en droit et en fait. Nous ne sommes pas dans une démocratie moderne", souligne William Bourdon, l'avocat des plaignants. La Françafrique a encore de beaux restes…


Claire Alet-Ringenbach
Alternatives Economiques n° 281 - juin 2009
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

Votre email :
Les trois derniers numéros



Votre email :

Je m'abonne et je commande



Offres d’emploi
    > Voir toutes les offres

    <a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

    Santé & Travail : Contacts | Qui sommes-nous ? | Informations légales | Signaler un contenu illicite
    Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - abonnements@sante-et-travail.fr
    Rédaction - Santé & Travail : Service information de la Mutualité française - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15
    01 40 43 33 70 - contact@sante-et-travail.fr
    Santé et Travail/Articles/Biens mal acquis: une avancée bloquée ( n°281 )