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Les clauses sociales dans les marchés publics

06/2010
Depuis 2001, des clauses sociales peuvent, en toute légalité, être intégrées dans des marchés publics. Et constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté. ()

Les clauses sociales, un appel d’air potentiel pour l’insertion

11/2008
Les clauses sociales sont riches de promesses pour renforcer la lutte contre l’exclusion. Elles représentent un débouché non négligeable pour le secteur de l’insertion par l’activité économique et pourraient contribuer à le consolider. A condition de convaincre les pouvoirs publics de s’y mettre. ()

« Il est indispensable de mobiliser davantage les SIAE sur les clauses sociales »

09/2007
Entretien avec Patrick Loquet, maître de conférences en droit, directeur du Réseau 21, membre du CNIAE.

Brèves

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Un site pour favoriser les collaborations entre entreprises, acheteurs publics et SIAE

Le site www.entreprenons-ensemble.fr, inauguré en juin 2009, vise à développer des prestations et collaborations entre l ...

Comment les clauses sociales sont-elles mises en œuvre ?

Une étude réalisée en Lorraine analyse la façon dont été mises en oeuvre les clauses sociales dans les marchés publics du territoire régional.

Vidéo

 

Développer les clauses sociales

Interview de Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des Finances, sur l'intérêt de développer les clauses sociales dans la commande publique pour améliorer l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.




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Les lettres de l'insertion
par l'activité économique
(en version papier jusqu'à juillet 2008)


n°149 - 07/2008

La lettre de l'insertion de juillet 2008 - Spécial Grenelle de l'insertion

  sommaire

n°148 - 06/2008

La lettre de l'insertion de juin 2008

  sommaire

n°147 - 05/2008

La lettre de l'insertion de mai 2008

  sommaire
 

n°146 - 04/2008

La lettre de l'insertion d'avril 2008

  sommaire

n°145 - 03/2008

La lettre de l'insertion de mars 2008

  sommaire

n°144 - 02/2008

La lettre de l'insertion de février 2008

  sommaire
 

n°143 - 01/2008

La lettre de l'insertion de janvier 2008

  sommaire

n°142 - 12/2007

La lettre de l'insertion de décembre 2007

  sommaire

n°141 - 11/2007

La lettre de l'insertion de novembre 2007

  sommaire
 

n°140 - 10/2007

La lettre de l'insertion d'octobre 2007

version papier épuisée
  version électronique

n°139 - 09/2007

La lettre de l'insertion de septembre 2007

version papier épuisée
  version électronique

n°138 - 07/2007

La lettre de l'insertion de juillet-août 2007

version papier épuisée
  version électronique
 

n°137 - 06/2007

La lettre de l'insertion de juin 2007

  sommaire

n°136 - 05/2007

La lettre de l'insertion de mai 2007

  sommaire

n°135 - 04/2007

La lettre de l'insertion de avril 2007

  sommaire
 

n°134 - 03/2007

La lettre de l'insertion de mars 2007

version papier épuisée
  version électronique

n°133 - 02/2007

La lettre de l'insertion de février 2007

version papier épuisée
  version électronique

n°132 - 01/2007

La lettre de l'insertion de janvier 2007

  sommaire
 

n°131 - 12/2006

La lettre de l'insertion de décembre 2006

  sommaire

n°130 - 11/2006

La lettre de l'insertion de novembre 2006

  sommaire

n°129 - 10/2006

La lettre de l'insertion de octobre 2006

version papier épuisée
  version électronique
 

n°128 - 09/2006

La lettre de l'insertion de septembre 2006

  sommaire

n°127 - 07/2006

La lettre de l'insertion de juillet-août 2006

  sommaire

Point de vue

 

Le tout marché public va tuer la vie associative

par Patrick Loquet, maître de conférences en droit à l'université de Valenciennes

VPC 1

 

Chroniques entree page

 
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Développer l'accès aux marchés publics

Le Comité interministériel de lutte contre les exclusions a décidé, en mai, de faciliter l'accès à la commande publique.
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La lettre de l'insertion/Clauses sociales