Comment évaluer la performance de l'IAE?
Jacques Dughera
Alternatives Economiques Poche n° 044 - mai 2010
Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, l'IAE fait désormais l'objet de rapports de performance, construits sur la base d'indicateurs dont la nature est loin de faire l'unanimité.
La loi organique relative aux lois de finances (Lolf), votée le 1er août 2001 à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat, est la nouvelle constitution financière de l'Etat. Elle vise à donner au Parlement un réel pouvoir de définition et de contrôle du budget de l'Etat et à améliorer le rapport coût-efficacité des actions menées. Alors que l'ancienne procédure présentait le budget de l'Etat en chapitres et articles budgétaires, la Lolf prévoit une présentation en missions et programmes, déclinés au niveau local en budgets opérationnels de programme. Un rapport annuel de performance (RAP) est présenté au Parlement pour chaque programme, rapport qui s'appuie sur des objectifs de performance spécifiques.
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