Comment les clauses sociales sont-elles mises en œuvre ?
Laurent Jeanneau
La lettre de l'insertion n° 021 - mai 2010
Une étude réalisée en Lorraine analyse la façon dont été mises en oeuvre les clauses sociales dans les marchés publics du territoire régional.
Une récente étude se penche sur la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Réalisée en Lorraine, elle analyse plus précisément quatre chantiers, à travers des monographies assez précises, afin de faire apparaître les freins empêchant ou compliquant la mise en œuvre des clauses sociales. Qu'en ressort-il ? Les problèmes se situent souvent avant même le démarrage du chantier. En cause, la frilosité des donneurs d'ordre. Le premier défi consiste en effet à surmonter les préjugés et l'inquiétude des services juridiques, peu enclins à utiliser les articles 14 et 30 du code des marchés publics.
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