Commerce en ligne: dumping fiscal

416 millions d'euros: c'est le manque à gagner pour l'Etat en recettes de TVA liées au commerce électronique en 2008, selon le cabinet de conseil Greenwich Consulting. Au sein de l'Union européenne, les géants de l'Internet déclarent leurs revenus là où la pression fiscale est la plus faible. Ainsi Amazon, qui réalise 930 millions de chiffre d'affaires en France, n'en déclare que 25 millions, le reste étant domicilié au Luxembourg, où le taux de TVA est le plus faible d'Europe. Ce dumping fiscal devrait néanmoins cesser en 2015: c'est le taux de TVA en vigueur dans le pays du client qui devra alors s'appliquer, et non plus celui du pays d'où opère le site de commerce en ligne.

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