Conférence sociale : négociation tous azimuts sur les conditions de travail

Alexandre Kas
Santé & Travail n° 061 - janvier 2008

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Horaires décalés : salariés à contretemps

— janvier 2008 —

Priorité à la négociation. Comme il s'y était engagé à l'issue de la conférence sociale du 4 octobre sur les conditions de travail, le gouvernement a sollicité les partenaires sociaux sur la prévention dans les petites entreprises, les CHSCT et l'alerte.

La balle est désormais dans le camp des partenaires sociaux. A l'issue de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre, Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, avait exposé les trois points sur lesquels le gouvernement souhaitait voir engager des réformes: la prise en compte des conditions de travail dans les très petites entreprises (TPE), le rôle, le mandat et la formation des membres des CHSCT et la mise en place d'une procédure d'alerte. Et de préciser que, conformément à la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, ces sujets seraient renvoyés à la négociation entre partenaires sociaux. Ce qui a été fait officiellement début décembre: un courrier du ministre et un document d'orientation sur l'amélioration des conditions de travail ont été adressés aux syndicats et aux organisations patronales.

Ce document reprend bien les trois thèmes évoqués lors de la conférence, en précisant pour chacun d'eux le diagnostic, les objectifs poursuivis et les points à soumettre à la négociation. Concernant le dialogue social dans les PME et TPE, il est ainsi rappelé que "plus de trois salariés sur quatre ne bénéficient pas d'un CHSCT au sein de leur établissement". Soit parce qu'ils travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés, qui n'est pas concernée par l'obligation légale d'instaurer un CHSCT, soit parce que leur établissement ne respecte pas celle-ci. "Doit-on parler des conditions de travail uniquement dans les grandes entreprises? Pour moi, la réponse est non", déclarait Xavier Bertrand le 4 octobre dernier.

Pour réduire l'écart, le document évoque plusieurs pistes, notamment la mise en place de CHSCT de site ou des expérimentations permettant au comité d'entreprise d'assurer les missions du CHSCT. Concernant le dialogue social territorial, les pouvoirs publics citent les commissions locales paritaires, prévues par l'accord de septembre 2000, mais qui n'ont pas rencontré le succès escompté: "Quelles sont les modalités d'appui pour assurer le fonctionnement de ces commissions? Faut-il les généraliser?", peut-on lire dans la note de cadrage.

Mais l'enjeu n'est pas seulement d'élever "le taux de couverture des CHSCT", il est également d'améliorer leur fonctionnement. La santé et la sécurité au travail s'avèrent de plus en plus complexes, alors même que les attentes sociales dans ce domaine sont fortes. Les pistes envisagées visent donc tout à la fois à renforcer l'expertise des membres du CHSCT et à faciliter l'exercice de leurs missions. Le ministère s'interroge, entre autres, sur un allongement de la durée du mandat de deux à quatre ans et sur une évolution du crédit d'heures. Il aborde également un éventuel aménagement du recours à l'expertise et de son financement.

Réticences patronales

Dernier point soumis à la concertation: la création d'un droit d'alerte en cas de risque majeur, et cela quel que soit le type d'entreprise. Les dispositifs existants nécessitent en effet une représentation du personnel. Le Code du travail accorde ainsi un droit d'alerte au CHSCT en cas de danger grave et imminent. "Plusieurs hypothèses en termes de lanceur d'alerte - éventuellement cumulatives - sont envisageables: le salarié et/ou ses représentants, le médecin du travail, les intervenants en prévention des risques professionnels", souligne le document d'orientation, sachant que ce dispositif pose bien d'autres questions, telles que la définition des risques concernés ou des destinataires de l'alerte.

Une meilleure coordination de la prévention

La principale mesure concrète annoncée le 4 octobre concerne la transformation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP) en Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). Ce conseil "permanent et plus réactif", selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, sera chargé, dès le premier trimestre 2008, de publier des indicateurs sur les risques professionnels et de coordonner l'action des acteurs de la prévention autour de priorités nationales. Une réflexion doit être engagée sur la coordination des différentes structures régionales.

Le ministre du Travail a également annoncé que le Fonds d'amélioration des conditions de travail (Fact) pourra désormais financer des équipements et du matériel et plus seulement des études. Les dossiers seront gérés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et le Fact sera doté de 4 millions d'euros en 2008.

Par ailleurs, les caisses régionales d'assurance maladie proposeront des contrats de prévention simplifiés pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le budget alloué aux contrats de prévention est ainsi augmenté de 10 millions d'euros, pour atteindre 50 millions d'euros.

Enfin, les pouvoirs publics ont décidé de créer, au premier trimestre 2008, un portail Internet sur les risques professionnels et la prévention. Ils lanceront également une campagne d'information nationale sur les troubles musculo-squelettiques durant les trois années à venir.

Parmi toutes les pistes évoquées, le gouvernement n'a pas hésité à piocher dans les boîtes à idées syndicales… Le droit d'alerte est une proposition de la CFDT et le CHSCT de site un projet défendu par la CGT. Dès le lendemain de la conférence sociale, FO avait marqué son accord à de futures négociations interprofessionnelles sur les trois thèmes évoqués par le ministre. Pour autant, les syndicats restent prudents et formulent certaines réserves. "Globalement, le questionnement nous convient, mais le document reste relativement vague sur les réponses", souligne Henri Forest, secrétaire confédéral CFDT. Il s'inquiète, par exemple, des intentions du gouvernement concernant la formation des membres du CHSCT: "Nous avons une divergence avec le Medef, car nous ne souhaitons pas que cette formation soit organisée sur la forme et sur le fond par les entreprises. " La CFTC, pour sa part, regrette que les pistes évoquées pour renforcer le dialogue social dans les PME-TPE s'appuient sur l'accord de septembre 2000. "Je ne suis pas certain que renvoyer la négociation sur un accord existant soit la meilleure manière d'apporter des solutions concrètes", estime Pierre-Yves Montéléon, de la CFTC.

Lors de la conférence, l'Union professionnelle artisanale (UPA) avait évoqué de son côté l'accord signé en 2001 - avec l'ensemble des organisations syndicales, fait rarissime - sur le dialogue social dans l'artisanat. Un accord qui pouvait parfaitement amorcer une représentation des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail dans les TPE. Mais le document d'orientation du ministère n'en dit mot. Sans doute pour ne pas heurter de front le patronat, le Medef et la CGPME n'ayant jamais cessé de combattre l'application de cet accord parce qu'il prévoit le financement du dialogue social par les entreprises. Tout au long des réunions de travail préparatoires à la conférence, syndicats et pouvoirs publics ont bien ressenti les réticences patronales sur ce sujet sensible des conditions de travail.

Avancer rapidement

De fait, Pierre-Yves Montéléon n'est pas le seul à s'interroger sur la réelle volonté du patronat de s'engager rapidement dans cette négociation. "Nous avons eu confirmation, lors de la conférence du 4 octobre, que le patronat était réticent à développer les CHSCT. Un représentant de la CGPME a même expliqué qu'il s'agissait là d'un moyen d'introduire des délégués syndicaux dans l'entreprise!", relate Daniel Prada, membre de la commission exécutive de la CGT. Avant d'ajouter: "Si on ne donne pas la parole aux salariés sur leur travail réel, si on n'améliore pas les conditions de négociation et les droits attribués aux instances du personnel, on n'arrivera pas à une amélioration significative des conditions de travail." Et c'est bien la raison pour laquelle il semble "cohérent" à la CGT que ces trois sujets soient intégrés à la négociation sur la démocratie sociale plutôt que d'être traités spécifiquement. Le ministre laisse effectivement le choix aux partenaires sociaux entre les deux hypothèses de travail. "Nous prendrons l'option qui permettra d'avancer le plus rapidement", assure la CFTC, qui "a bien noté la clause de revoyure en février sur l'état d'avancement des dossiers". Et sur ce point, on tient rue de Grenelle le même discours que le 4 octobre dernier: si la négociation n'avance pas, le ministre prendra ses responsabilités.

L'enquête Sumer chiffonne le patronat

Nathalie Quéruel

Quelques semaines avant la conférence, lors d'une réunion préparatoire, le patronat s'en est vivement pris aux enquêtes sur les conditions de travail: "C'est un document de la Dares (1) synthétisant plusieurs données statistiques qui a mis le feu aux poudres, raconte un syndicaliste. En résumé, il reprochait aux "gauchistes" du ministère d'avoir construit un document à charge contre les entreprises."

Aujourd'hui - du moins en public -, le Medef se montre plus mesuré, affirmant que de telles enquêtes nationales sont nécessaires. Et que ses critiques portent essentiellement sur Sumer (2), réalisée tous les cinq ans par des médecins du travail: "Elle a le mérite d'exister, mais c'est une étude subjective à partir de l'opinion des salariés, transformée par l'expertise du médecin, estime François Pellet, conseiller médical du Medef. En conséquence, on ne sait pas quel est le point de vue de l'un ou de l'autre."

Contre le volontariat. Le syndicat patronal propose donc de… séparer les deux: d'un côté, faire des sondages auprès des salariés pour recueillir leur vécu; de l'autre, confier - toujours aux médecins du travail - une enquête sur les risques, quantitative. "Cela nous permettra de réfléchir sur des chiffres qui ne sont pas équivoques", indique François Pellet. Il pointe quelques problèmes de méthodologie dans Sumer: le manque de formation des médecins pour mener des entretiens et, surtout, le volontariat, auquel le patronat préférerait un tirage au sort.

Pourtant, et cela fait partie du protocole, les médecins du travail assistent à une formation d'une journée dispensée par l'équipe nationale Sumer. D'autre part, la structure de l'enquête laisse peu de place à la subjectivité: les questions sont fermées et relèvent la présence ou l'absence d'une exposition. Le "point de vue" du médecin apparaît donc comme très réduit. Ce qui se cache derrière la remise en cause du volontariat, c'est l'idée que ces médecins seraient plus "militants" que les autres et pourraient surévaluer les risques encourus par les salariés. Or, les comparaisons entre Sumer et d'autres enquêtes ne montrent pas de distorsion flagrante dans les résultats; les évaluations de Sumer sont même parfois inférieures à celles de l'enquête sur les conditions de travail menée par l'Insee, pour les expositions aux agents chimiques et biologiques par exemple.

Et selon Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), le tirage au sort aurait des effets pervers: "L'enquête prend du temps, c'est une contrainte. Si elle est imposée, il se peut que les questionnaires soient remplis avec moins de rigueur." Ce qui dégraderait la qualité de l'enquête Sumer…

(1) Direction de l'Animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques, au ministère du Travail.

(2) Pour "Surveillance médicale des expositions et des risques". Enquête copilotée par la Dares et la direction générale du Travail.

[1] Pour "Surveillance médicale des expositions et des risques". Enquête copilotée par la Dares et la direction générale du Travail.

Risques psychosociaux :une mission controversée

Nathalie Quéruel

Alors que les partenaires sociaux vont négocier la transposition des accords européens sur le stress, la mission sur les indicateurs de risques psychosociaux confiée à Patrick Légeron et Philippe Nasse suscite de sérieuses réserves.

Les risques psychosociaux ont été au coeur de la conférence sociale du 4 octobre. Un des premiers chantiers concerne la transposition des accords européens sur le stress au travail, la violence et le harcèlement, dans laquelle doivent s'engager les partenaires sociaux. Pour Bernard Salengro, secrétaire national à la CFE-CGC, c'est une avancée: "Avec cette transposition, on progresse dans la reconnaissance du risque psychosocial, et donc de la maladie professionnelle. Mais attention, son efficacité sera dépendante du contenu: il faut se battre pour éviter une transposition a minima et aller au fond des choses en regardant l'organisation du travail, le management, la charge de travail, etc." Autre mesure? A la rentrée 2008, les futurs managers et ingénieurs devraient bénéficier d'une formation sur la santé, la sécurité et les risques psychosociaux. La Conférence des grandes écoles travaille à l'élaboration d'un référentiel commun.

Mais la disposition la plus controversée, c'est la mission confiée par le ministre du Travail à Patrick Légeron, psychiatre et directeur du cabinet de conseil Stimulus, et Philippe Nasse, statisticien et vice-président du Conseil de la concurrence. Outre la description de ces risques, les deux experts sont chargés d'étudier la pertinence d'indicateurs "nationaux et opérationnels": "Ils pourront être d'ordre médical et organisationnel, mais je ne préjuge pas des résultats du rapport que nous remettrons en février prochain, précise Patrick Légeron. Nous consulterons les partenaires sociaux, les organismes tels que la Cnam, l'INRS ou l'Anact (1), mais aussi des spécialistes comme les psychiatres Christophe Dejours ou Marie-France Hirigoyen et, enfin, les entreprises qui ont mené une réflexion sur le sujet. Nos conclusions devront être majoritairement partagées."

Des indicateurs pertinents?

Du côté de la CFDT et de la CGT, on s'étonne du choix de ces deux personnalités: "On peut craindre qu'une approche individualiste de ces problèmes soit privilégiée, estime Henri Forest, secrétaire confédéral à la CFDT. Nous aurions préféré un collectif pluraliste d'experts qui auraient croisé leur vision." On s'inquiète également de la pertinence d'indicateurs macroscopiques pour quantifier les risques psychosociaux. "Il ne faudrait pas que cela devienne le seul moyen d'aborder leur réalité. D'autres éléments existent, comme les témoignages recueillis en consultation médicale", juge Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Et Philippe Davezies, enseignant en médecine du travail, de s'interroger: "En quoi ces indicateurs vont-ils remédier à la carence des capacités de discussion sur l'organisation du travail?"

Comme en écho à ces critiques, l'INRS a sorti en décembre une brochure, Dépister les risques psychosociaux: des indicateurs pour vous guider, afin de faciliter les actions de prévention. Il s'agit de mettre en évidence les données chiffrées disponibles, liées au fonctionnement de l'entreprise (absentéisme, taux de rotation…) et à la santé de ses salariés (augmentation des visites spontanées chez le médecin du travail, par exemple): "C'est une base de départ pour aider les entreprises à construire dans le dialogue social les indicateurs qui conviennent le mieux à son activité, explique Valérie Langevin, psychologue du travail. Car ces derniers sont plus ou moins pertinents en fonction du secteur." Des indicateurs globaux permettront-ils de définir des axes d'intervention? C'est une des questions auxquelles devra répondre la mission…

(1) Cnam: Caisse nationale d'assurance maladie; INRS: Institut national de recherche et de sécurité; Anact: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

[1] Cnam: Caisse nationale d'assurance maladie; INRS: Institut national de recherche et de sécurité; Anact: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.