Corruption: la Suisse s'attaque aux biens mal acquis



Alternatives Economiques n° 292 - juin 2010

Dans la lutte contre les "biens mal acquis" - le patrimoine des chefs d'Etat accumulé à l'étranger grâce à la corruption -, la justice française s'est montrée très frileuse ces dernières années en refusant à plusieurs reprises d'engager des procédures. Surprise: c'est en Suisse que le combat rebondit. Le 15 février dernier, les autorités fédérales ont présenté un projet de loi sur la restitution des avoirs illicites qui permettrait de confisquer des biens mal acquis pour les rendre aux peuples spoliés. Un texte jugé encore cependant "trop restrictif" par l'ONG Déclaration de Berne. Il marquerait quand même un progrès…



Alternatives Economiques n° 292 - juin 2010
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