Dans le 93, la Sécu aide les victimes
Corinne Duhamel
Santé & Travail n° 058 - avril 2007
Afin de faciliter la déclaration et la reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a mis en place un réseau d'aide aux victimes, réunissant associations de défense et professionnels de santé.
Obtenir la reconnaissance d'une maladie professionnelle (MP) s'apparente souvent à un parcours du combattant. Et selon de nombreuses victimes, les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) ne facilitent pas toujours la manoeuvre. Ce n'est pas le cas en Seine-Saint-Denis, où la Cpam, avec le soutien de son directeur général, Pierre Albertini, met en oeuvre depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de MP. Avec deux objectifs: faciliter leur déclaration et accompagner les victimes dans leurs démarches administratives. Un effort justifié, comme le rappelle Jacqueline Giry, directrice des méthodes et risques professionnels de la Cpam, par le fait que "les maladies professionnelles sont un domaine pratiquement inconnu des médecins généralistes, méconnu des médecins du travail et pas connu du tout des assurés sociaux".
Journée de sensibilisation
A l'initiative de la caisse, située à Bobigny, un réseau couvrant le département s'est progressivement constitué entre les différents acteurs motivés par l'amélioration de la situation des victimes de MP, notamment celles atteintes de cancers professionnels. La première étape a été la sensibilisation des professionnels de santé. "Nous avons utilisé à fond l'orientation de la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (1) en initiant un partenariat avec le corps médical spécialisé à travers la consultation de pathologie professionnelle de l'hôpital Avicenne", précise Jacqueline Giry. Chaque année depuis 2002, en vertu d'une convention passée entre cet hôpital et la Cpam, une journée d'information et de prévention est organisée pour les professionnels du secteur sanitaire et social. Celle-ci a rassemblé 350 personnes en 2006, dont des médecins généralistes et du travail, des préventeurs et des assistants sociaux. "Petit à petit, il y a eu un phénomène de bouche à oreille. Toute une dynamique s'est enclenchée autour de cette journée", se félicite Jacqueline Giry.
Restait à toucher les victimes de MP, salariées et retraitées. Pour ce faire, la Cpam a conclu des partenariats avec des associations de victimes comme la Fnath, ou l'Addeva 93 pour l'amiante. Un partenariat a également été conclu avec le groupement d'intérêt scientifique des cancers d'origine professionnelle (Giscop 93), qui travaille avec trois services hospitaliers du département (2) spécialisés dans l'étude des tumeurs. "Chaque service signale au Giscop tout patient atteint d'un cancer sans doute d'origine professionnelle. Les experts du Giscop conviennent ou non de cette origine professionnelle et conseillent, ou pas, au chef du service hospitalier de rédiger un certificat médical initial en vue d'une prise en charge au titre des MP", explique Marie-France Oreste, référente MP au département risques professionnels de la caisse.
Aide individualisée
Une fois le certificat parvenu à la Cpam, un inspecteur de la caisse contacte l'assuré et lui explique la procédure à suivre pour constituer son dossier. Il l'aide également à reconstituer sa carrière professionnelle, afin de retrouver la trace des expositions ayant pu provoquer sa maladie. Une aide essentielle, car la preuve de l'exposition à un risque conditionne la reconnaissance de la maladie. Et elle est parfois difficile à obtenir, notamment dans le cas des cancers professionnels, ces derniers apparaissant souvent des dizaines d'années après l'exposition au cancérogène. Suite à un partenariat entre la Cpam et la Cram (caisse régionale d'assurance maladie), des assistantes sociales peuvent également, en cas de besoin, accompagner la victime pendant la période d'instruction de son dossier. Les malades, notamment ceux frappés par le cancer, se retrouvent souvent dans une grande détresse matérielle et psychologique.
Enfin, dans le cadre du réseau, l'assuré peut être aiguillé vers l'une des associations de victimes ayant passé une convention avec la caisse. Lesquelles semblent satisfaites du dispositif. "Chaque fois qu'un de nos adhérents, victime ou veuve, a un problème de versement de rente ou de reconnaissance de maladie professionnelle, on le règle presque immédiatement", assure Henri Boumandil, secrétaire de l'Addeva 93. "Notre mission essentielle est de garantir à l'assuré la plus juste réparation et à l'employeur la plus juste contribution. Nous sommes donc à la charnière du système, ce qui est une place difficile", souligne Jacqueline Giry. Depuis près d'un an, un nouveau chantier - celui du suivi postprofessionnel - est en cours, avec l'ensemble des partenaires… et le même souci d'accompagner au mieux les victimes de MP.
Quels recours face à un refus de reconnaissance ?
n salarié qui se voit notifier un refus de reconnaissance de sa maladie professionnelle par la Sécurité sociale a plusieurs recours. Il peut tout d'abord vérifier certains points. La caisse a-t-elle respecté les délais d'instruction prévus par la loi (de trois à six mois)? Si non, la maladie est reconnue de droit. Si son dossier est passé par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), l'avis de ce dernier a-t-il été rendu par les trois médecins du comité (1)? A défaut, cet avis n'est pas valable.
Une fois ces vérifications faites, le salarié doit saisir la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à son secrétaire. Il dispose d'un délai de deux mois pour le faire à compter de la notification du refus. Mais ce délai ne peut lui être opposé si la notification ne stipulait pas le délai de recours ou ses modalités. La CRA n'est pas un tribunal, mais une émanation du conseil d'administration de la caisse. Sa saisine peut être effectuée par un représentant du salarié, même sans mandat écrit.
Saisir le tribunal de Sécurité sociale. Si la CRA confirme le refus de reconnaissance, le salarié peut saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) dans un délai de deux mois. Il peut même, à défaut de réponse de la CRA un mois après sa saisine, considérer qu'il s'agit d'un "rejet implicite" et saisir le Tass. Ce dernier est présidé par un magistrat professionnel, assisté de deux assesseurs, l'un représentant les salariés, l'autre les employeurs ou les travailleurs indépendants. Sous peine de nullité, la saisine du tribunal doit contenir:
- les prénoms, nom, profession, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du salarié;
- l'adresse et la dénomination de l'organisme de Sécurité sociale contre lequel il formule son recours;
- un exposé des motifs du recours.
Le secrétaire du tribunal doit convoquer les parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours avant la date d'audience. Le salarié peut se présenter seul ou se faire représenter par son conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe. Compte tenu du caractère technique de la contestation, il est judicieux de se faire représenter par un avocat ou une personne compétente (association de victimes, représentant syndical). Lorsque le Tass aura statué, la décision sera notifiée au domicile de la victime, laquelle disposera alors d'un délai d'un mois pour saisir la cour d'appel.
(1) Un CRRMP est constitué du médecin-conseil régional de la Sécurité sociale, du médecin-inspecteur régional du travail et d'un praticien qualifié (professeur des universités ou praticien hospitalier).
[1] Un CRRMP est constitué du médecin-conseil régional de la Sécurité sociale, du médecin-inspecteur régional du travail et d'un praticien qualifié (professeur des universités ou praticien hospitalier).
Un guide pratique pour les victimes de l'amiante a été coédité par l'Addeva 93, la Cpam, le conseil général de Seine-Saint-Denis, la mutuelle familiale Normandie Ile-de France et le comité départemental de la Ligue contre le cancer. Tiré à 10 000 exemplaires, il a été envoyé à tous les médecins généralistes du département. Pour toute information, écrire à:addeva93@wanadoo.fr.
(1) Cette convention passée avec l'Etat pour 2004-2006 préconise de mieux accompagner les victimes de maladies professionnelles.
(2) Il s'agit des services d'oncologie de l'hôpital Avicenne à Bobigny, du centre hospitalier Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois et de l'hôpital intercommunal de Montfermeil.
Article issu du dossier Maladies professionnelles : obtenir réparation
Corinne Duhamel
Santé & Travail n° 058 - avril 2007
Notes
(1) Cette convention passée avec l'Etat pour 2004-2006 préconise de mieux accompagner les victimes de maladies professionnelles.
(2) Il s'agit des services d'oncologie de l'hôpital Avicenne à Bobigny, du centre hospitalier Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois et de l'hôpital intercommunal de Montfermeil.
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