Décrets sur le risque chimique

Deux décrets concernant le risque chimique sont parus au Journal officiel le 30 septembre et le 28 octobre. Le premier porte sur l'"arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction". Le second fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques.

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