Départements: révolte contre l'Etat

Les départements se rebellent. La Seine-Saint-Denis a voté - ce qui est illégal - un budget en déficit. Et plusieurs départements ont porté plainte contre l'Etat pour compensation insuffisante des surcoûts liés aux compétences qui leur ont été transférées. Certains menacent même de saisir le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'autonomie financière des collectivités locales.

Et pour cause. Les recettes des départements ont été amputées par la réduction des droits de mutation du fait de la crise de l'immobilier. Ils sont de plus privés des deux impôts majeurs sur lesquels ils pouvaient jouer: la taxe d'habitation, intégralement affectée aux communes par la réforme des collectivités territoriales, et la taxe professionnelle, remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, dont le taux est désormais fixé au niveau national. Tandis que leurs dépenses explosent en même temps qu'augmente le nombre de bénéficiaires du RSA, qu'ils gèrent. Résultat: un tiers des départements sont dans une situation financière critique.

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