Dialogue social: moins de branches professionnelles

Comment enrayer l'atonie du dialogue social en France? Un rapport présenté le 11 mai par le député UMP Jean-Frédéric Poisson avance une proposition: réduire le morcellement des branches professionnelles. Il en existe actuellement plus de 680. Une telle fragmentation limite inévitablement les moyens humains et financiers des partenaires sociaux pour engager de nouvelles négociations.

Résultat: "les obligations légales de négocier au niveau des branches sont massivement lettre morte", note le rapport. Et cela dans des domaines pourtant primordiaux tels que l'égalité entre femmes et hommes, les conditions de travail ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Jean-Frédéric Poisson propose donc de réduire le nombre des branches afin de mieux les armer.

Les partenaires sociaux opéreront eux-mêmes les regroupements envisagés et bénéficieront d'une autonomie renforcée. A condition toutefois qu'ils signent "une convention de reconnaissance réciproque", et mettent en place une instance paritaire de gouvernance des négociations au niveau des branches.

Mais pour que ce dialogue social devienne effectif, il reste aussi à réformer les règles de la représentativité patronale, comme cela a été fait l'année dernière pour les syndicats de salariés.

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