Entreprises: quel rôle social pour les CE?

Un comité d'entreprise (CE), ça ne sert pas qu'à faire des cadeaux à Noël. Outre leur rôle en matière économique (les CE doivent être informés et consultés en cas de plan de sauvegarde de l'emploi, par exemple), ces instances proposent des activités sociales et culturelles qui s'adressent à l'ensemble des salariés ou spécifiquement aux plus défavorisés.

Que font réellement les CE? Pour le savoir, le réseau Cezam, qui regroupe des inter-comités d'entreprise, a enquêté auprès de 600 de ses adhérents. Premier constat: selon le code du travail, l'employeur doit consacrer au moins 0,2% de sa masse salariale brute au budget de fonctionnement du CE. 88,4% des CE interrogés disposent du minimum légal, 9,4% ont plus, mais 2,2% ont moins. Le budget accordé par l'employeur pour les activités sociales et culturelles, lui, varie de 0 à 1 500 euros par an et par salarié.

Que font les CE de cet argent? A peine la moitié mène des actions spécifiques pour les salariés en difficulté: accès à des conseillers juridiques ou à un assistant social, avances remboursables, dons… De même, seuls 18,7% disent avoir adopté des critères sociaux impliquant une prise en charge par le CE plus importante pour les salariés les plus modestes. Ces critères s'appliquent le plus souvent sur les activités vacances (chèques vacances, participation à des locations…), ainsi que sur la participation aux chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés (voir graphique). Pour le reste, la prise en charge est souvent identique quels que soient les revenus du salarié. Sont pris en compte également des critères d'ancienneté (40%), de types de contrat (10%) ou de temps de travail (6%).

Critères d'attribution des actions des comités d'entreprise en 2009, par catégorie

Au final, 82% des CE estiment que leur rôle est de privilégier des actions touchant le plus grand nombre. Seuls 15% souhaitent favoriser les plus modestes. "Les représentants du personnel sont des élus, soumis au processus électoral, analyse le Cezam. Ils sont en quelque sorte "contraints", afin d'être réélus, de proposer des activités qui conviennent au plus grand nombre." Pourtant, interroge l'enquête, dans un contexte de développement des contrats temporaires et des temps partiels subis, n'est-il pas temps de repenser la mission sociale de ces instances?

Pour en savoir plus: "Enquête sur les pratiques sociales des adhérents d'inter-CE", Cezam, accessible sur www.cezam.fr, et "Agir avec son comité d'entreprise", Alternatives Economiques Poche n° 24, mai 2006, disponible sur commande et sur www.alternatives-economiques.fr/poche

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