Environnement: d'un Grenelle à l'autre

Après le Grenelle I, c'est au tour du projet de loi Grenelle II, présenté le 7 janvier en Conseil des ministres, d'entrer dans les tuyaux de la procédure législative. Grenelle I était une loi de programme. Elle fixait les grands objectifs environnementaux de l'Hexagone (économies d'énergie, énergies renouvelables, préservation des espaces naturels…). Passée en première lecture à l'Assemblée en octobre 2008, la loi devrait être adoptée en mars prochain. Quant au projet de loi Grenelle II, le gouvernement souhaite qu'il soit voté d'ici au mois de juin. Il comprend 104 articles - une lecture indigeste - et fixe dans le détail le cadre administratif à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la loi Grenelle I. Mais sur pratiquement tous les sujets qui fâchent, la loi renvoie les décisions effectives à des décrets à prendre ultérieurement. Si le cadre est donc mis en place, le plus dur reste le plus souvent à faire: le remplir avec des normes suffisamment contraignantes, à la hauteur des ambitions générales du Grenelle pour placer la France sur la voie d'une division par quatre de ses émissions de CO₂ d'ici à 2050.

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