Evaluer sa responsabilité sociale et environnementale
Dossier Web n° 029 - septembre 2008
Les années 90 ont été marquées par la prise de conscience que les entreprises ont des comptes à rendre vis-à-vis de leurs partenaires en matière financière, mais aussi vis-à-vis d’autres acteurs sur le plan social et écologique. Produire un bilan social, un document d’information sur les relations sociales dans l’entreprise, est désormais obligatoire pour les structures de plus de 300 salariés ; il est remis annuellement pour avis au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel si le seuil de 50 salariés n’est pas atteint. Mais, au-delà de cette obligation légale, un certain nombre d’entreprises et d’associations se sont engagées volontairement dans une démarche de responsabilité sociale, consistant à évaluer à la fois l’impact interne (vis-à-vis des salariés) de leur activité et son impact externe (vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des territoires, etc.).
Ces démarches concernent obligatoirement les entreprises cotées en Bourse. Depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2002, elles doivent produire un rapport public annuel sur leurs politiques sociales et environnementales. Par définition, ni les associations, ni les coopératives, ni les mutuelles ne sont cotées en Bourse. Mais elles n’échappent pas pour autant à ce questionnement. D’une part, les entrepreneurs sociaux s’interrogent par nature sur l’impact de leur activité sur leur environnement social, local et naturel. D’autre part, de plus en plus de clients, de collectivités locales ou de donneurs d’ordre leur demandent eux aussi de rendre compte de l’impact social et environnemental de leurs activités.
Comment évaluer rigoureusement cette responsabilité ? Des outils ont été ébauchés depuis quelques années, même si beaucoup de progrès restent encore à faire. Nous vous les présentons, en insistant particulièrement sur ceux qui peuvent concerner les coopératives et les associations. Reposant sur des démarches volontaires, ces outils ne doivent pas faire oublier que la première forme de responsabilité sociale est le respect des obligations légales en matière fiscale, du droit du travail, de représentation du personnel, de sécurité, etc.
Les normes internationales
Il existe plusieurs normes élaborées par des organismes officiels ou issues d’initiatives privées.
Emas
La norme Emas (système de management environnemental et d’audit) a été créée par l’Union européenne en 1993 et actualisée en 2001. Il s’agit d’une démarche fondée sur le volontariat. Emas contraint les sociétés engagées dans le processus à publier, chaque année, une déclaration environnementale attestant des progrès réalisés. Cette déclaration est validée par un comité de neuf personnes représentant des entreprises, des ONG et les pouvoirs publics. Ambitieux, ce système est peu répandu en France (moins d’une trentaine de sociétés sont certifiées Emas), mais beaucoup plus en Allemagne. Selon Novethic, « la plupart des expériences en PME montrent qu’elles réussissent relativement bien » à appliquer ce système de management environnemental.
Voir le site de la Commission européenne http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28022.htm
Les normes Iso
Sur le modèle de la norme ISO 9001 en matière de management de la qualité, la norme ISO 14001 certifie la mise en place d’un système de management environnemental, définissant précisément la démarche à adopter par les entreprises afin d’améliorer leurs performances en la matière. Créée en 1996, elle est la plus répandue en France. Elle est aussi moins exigeante qu’Emas, notamment parce qu’elle n’oblige pas à des engagements chiffrés et publics.
Voir le site d’ISO (l’Organisation internationale de normalisation basée en Suisse) www.iso.ch/iso/fr/iso9000-14000/index.html
En 2008 la norme ISO 26000 devrait voir le jour. Contrairement à ISO 9001 et ISO 14001, la norme ISO 26000 ne sera pas une certification, mais un ensemble de lignes directrices sur lesquels les organismes (entreprises, associations, collectivités territoriales…) pourront s’appuyer pour la mise en œuvre de leur responsabilité sociétale. ISO a mis au point les éléments fondamentaux du texte en s’inspirant des meilleures pratiques et en respectant la ligne directrice des déclarations et conventions adoptées dans ce domaine par les Nations Unies et ses institutions spécialisées (en particulier par l'Organisation internationale du travail).
Pour plus de renseignements : www.afnor.fr/prt_actu_cont.asp?ref=4668
SA 8000
SA 8000 est une norme fondée sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs, tels que formalisés dans les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ou la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Créée par l’ONG américaine Council on Economic Priorities Accreditation Agency (CEPAA), aujourd’hui appelée Social Accountability International (SAI), elle est principalement destinée aux entreprises possédant des centres d’achats ou de production dans des pays « à risque » sur le plan social et environnemental. Les principaux domaines couverts par SA 8000 sont le travail des enfants, le travail forcé, la sécurité, le droit syndical, etc. Début 2007, on recensait 1 200 entreprises certifiées SA 8000. Voir le site de CEPAA www.cepaa.org (en anglais).
Les outils d’évaluation et de reporting
Plusieurs outils permettent aux entreprises de mieux connaître leur responsabilité sociale et environnementale.
Le bilan sociétal
Initié et développé par le Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) depuis 1996, le bilan sociétal a pour objectif d’évaluer l’entreprise sur trois dimensions : sa performance économique, son efficacité sociale et son impact environnemental. Expérimenté par une soixantaine d’entreprises en France, il a été utilisé par plusieurs entreprises de l’économie sociale, dont les mutuelles Macif et Maif. Il repose sur une démarche strictement volontaire structurée autour de neuf domaines : activité, produits et relations clients ; gestion économique ; anticipation, innovation, prospective ; organisation du travail ; ressources humaines ; acteurs internes-citoyens de l’entreprise ; environnement humain, social et institutionnel ; environnement biophysique ; finalités et valeurs éthiques. Ces domaines sont eux-mêmes déclinés en quinze critères d’appréciation, comme la sécurité-santé, la solidarité, la viabilité ou la convivialité.
La méthode utilisée est le principe de l’autoévaluation croisée, autrement dit chaque groupe d’acteurs (salariés, élus locaux, clients, fournisseurs, etc.) est amené à répondre séparément au questionnaire. La synthèse des points de vue est assurée par un consultant agréé par le CJDES. Elle permet d’évaluer tous les domaines de l’entreprise, de la politique des placements à celle des transports en passant par la gestion des risques environnementaux.
Contact : CJDES, 24 rue du Rocher, 75008 Paris, tél. : 01 42 93 55 65 courriel : info@cjdes.org, site Internet : www.cjdes.org
Une coopérative fait son bilan
Média Graphic est une imprimerie de 22 salariés située dans l’agglomération rennaise. Elle est organisée en société coopérative ouvrière de production (Scop) : son conseil d’administration est élu, selon le principe un homme = une voix, par des salariés qui sont également actionnaires de l’entreprise. Média Graphic a mené en avril 2004 un bilan sociétal. « J’avais entendu parler en bien de cet outil par le responsable d’une autre imprimerie coopérative qui l’a testé en 2003 », se souvient Joël Hermenier, son PDG. Objectif du bilan sociétal de Média Graphic, selon le PDG : que les salariés puissent s’exprimer sans contrainte, ce qui n’est pas toujours le cas dans les assemblées générales annuelles, et prendre le temps de mener une réflexion de fond sur le projet de l’entreprise et sur la signification de l’organisation en coopérative.
Pour cela, un consultant a rencontré le PDG une demi-journée, passé une soirée avec le conseil d’administration, deux demi-journées avec deux groupes de sept salariés (hors dirigeants) et une demi-journée avec un panel d’une dizaine de clients (l’Insee Bretagne, Groupama, l’université de Rennes II, etc.) et de fournisseurs (dont les fournisseurs papier et informatique).
Résultat : même s’il est difficile d’évaluer la représentativité du panel de clients et de fournisseurs, les échanges ont révélé que Média Graphic communiquait peu sur son statut de Scop, méconnu de ses clients, même fidèles. Autre enseignement : « Les efforts que nous faisons en termes de gestion environnementale ne sont pas décisifs pour nos clients. Ils trouvent cela intéressant, mais ça n’entre pas vraiment dans leur critère de choix », résume Joël Hermenier. En interne, la démarche et la restitution semblent avoir été bien accueillies. Les salariés se sont réellement saisis de cette opportunité pour faire entendre leur message.
« Des choses se disent qui ne font pas forcément plaisir. Je ne m’attendais pas à ce que le problème de la succession soit posé si tôt, alors que je n’ai que 52 ans. Ce fut la plus grosse surprise », raconte le PDG. Et de conclure : « Lorsqu’il se lance dans un bilan sociétal, le dirigeant doit accepter de jouer le jeu. C’est un risque à prendre, ça peut mal se passer. »
Pascal Canfin
La performance globale
Le Centre des jeunes dirigeants a expérimenté sur 1 000 entreprises adhérentes un outil de mesure de leur performance globale, définie, dans une logique de développement durable, comme « une recherche d’équilibre entre l’économique, le social et l’environnemental ». La méthodologie est la suivante : première étape, le dirigeant réalise un diagnostic à l’aide d’un questionnaire de 100 questions réparties sur six thèmes (actionnaires, clients, fournisseurs, salariés, environnement, société civile) et quatre enjeux transversaux (stratégie, performance économique, innovation, valeurs). Le dirigeant réalise seul ce diagnostic ou en associant des salariés, des clients, etc. Une synthèse est réalisée avec un tuteur, c’est-à-dire un autre dirigeant d’entreprise. Le résultat est présenté devant une commission d’adhérents du Centre des jeunes dirigeants qui aide à définir une orientation générale et des priorités d’actions.
La performance globale est un outil bien adapté aux petites entreprises. Mais il accorde une place prédominante au dirigeant d’entreprise. A noter : la méthodologie est disponible en librairie Le guide de la performance globale, Ed d’Organisation, mai 2004, 216 pages, 20 euros.
Contact : Centre des jeunes dirigeants, 19, av. George-V, 75008 Paris, tél. : 01 53 23 92 50, site Internet : www.cjd.net
Le guide de l’Afnor
L’Agence française de normalisation (Afnor) propose depuis un guide baptisé SD 21000. Il ne s’agit pas d’une norme, comme ISO 14001, mais d’une aide à la réflexion. Rédigé par un comité de 80 personnes, chefs d’entreprise, consultants, ONG, syndicalistes, il est structuré en deux temps : une présentation des enjeux liés au développement durable pour les PME, puis un recensement des bonnes pratiques possibles, en insistant notamment sur les politiques d’achats des entreprises. Il s’agit donc d’une première sensibilisation des chefs d’entreprise soucieux de mieux connaître les actions possibles en matière de responsabilité sociale et environnementale. Le guide peut être acheté auprès de l’Afnor (57 € TTC).
Contact : Afnor, 11, av. Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, tél. : 01 41 62 80 00, site Internet : www.sd21000.org
L’outil d’Alliances
L’association Alliances fédère des entreprises et des institutions de la région Nord-Pas-de-Calais. Afin de permettre une démarche d’autoévaluation de le responsabilité sociale et environnementale de ses membres, elle a complété et actualisé un guide sur la RSE conçu par Corporate Social Responsibility (CSR) Europe, un réseau de grandes entreprises engagées dans des démarches de responsabilité sociale comme Danone, Accor, Suez, etc. Testé dans une quarantaine d’entreprises régionales, dont une de 30 salariés, il comporte 300 questions réparties selon plusieurs thèmes : vocation et valeurs ; impact économique (rémunération, distribution de la valeur ajoutée, etc.) ; impact social (relations syndicales, marketing humanitaire, soutien aux fournisseurs locaux, délais de paiement des factures, lutte contre l’exclusion, etc.) ; impact environnemental (consommation d’énergie, conditionnement, transport, etc.).
La méthode est simplifiée : après cinq rendez-vous avec le chef d’entreprise ou une personne membre du comité de direction, pendant lesquels le questionnaire est passé en revue, un membre d’Alliances est chargé d’une synthèse et de sa restitution. Des consultants agréés par Alliances accompagnent ensuite l’entreprise volontaire dans la réalisation d’un plan d’actions. La démarche est souple et adaptée aux petites entreprises, mais fonctionne sur la seule parole des dirigeants sans implication des autres parties prenantes.
Cet outil est utilisable par des entreprises du Nord-Pas-de-Calais et de la région Rhône-Alpes. Alliances recherche d’autres partenaires régionaux.
Contact : Alliances, 40, rue Eugène-Jacquet, SP 15, 59708 Marcq-en-Barœul Cedex Lille, tél. : 03 20 99 45 17, courriel : alliances@citeonline.org, site Internet : www.alliances-asso.org
La Global Reporting Initiative (GRI)
Afin d’amener les entreprises à formaliser dans leurs rapports annuels les résultats de leur action en termes sociaux et environnementaux, une initiative privée a vu le jour en 1999, la Global Reporting Initiative (GRI). Une ONG américaine, à l’origine du projet, s’est rapprochée pour cela du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue). La GRI repose sur un ensemble d’indicateurs sociaux et environnementaux plus exigeants et exhaustifs que ne le sont généralement les initiatives spontanées des entreprises. Sa dynamique repose sur un processus de consultation de toutes les parties prenantes : défenseurs des droits de l’homme, professionnels de la comptabilité, administrations publiques, entreprises, syndicats, organisations multilatérales ou organismes de défense de l’environnement. Cependant, la conformité des rapports soumis au modèle proposé et la véracité des informations fournies par les entreprises ne sont pas vérifiées. Voir le site de l’ONG américaine www.globalreporting.org
AA 1000
Lancée en 1999 par l’ONG Accountability basée au Royaume-Uni, la norme AA 1000 a pour objectif, selon Novethic, « d’assurer la plus grande transparence possible dans le reporting et l’audit social et environnemental des entreprises qui l’adoptent ». AA 1000 permet de « certifier » la qualité des données sociales et environnementales publiées par l’entreprise. Elle ne garantit pas le respect de normes et de pratiques sociales, mais la transparence de l’information. AA 1000 s’appuie sur les grands principes mis au point par des entreprises et des ONG en lien avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) pour l’élaboration des rapports développement durable. Voir le site d’Accountability (en anglais). Voir le site www.accountability21.net
Dossier Web n° 029 - septembre 2008
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