Formation professionnelle: demain, moins d'inégalités?

Vingt-cinq heures de négociations d'affilée auront été nécessaires pour conclure les discussions entre syndicats et patronat sur la réforme de la formation professionnelle, le 7 janvier dernier. S'ils ne sont pas parvenus à réellement simplifier le système, les partenaires sociaux affichaient néanmoins leur satisfaction.

Principale avancée du projet d'accord: la création d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui devrait permettre de faciliter l'accès à la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emploi.

Il y avait urgence: le taux d'accès à la formation continue des salariés diplômés de l'enseignement supérieur est en effet trois fois plus élevé que celui des salariés sans diplôme. Ou dit autrement: les cadres et les professions intellectuelles supérieures en bénéficient trois fois plus que les ouvriers. Quant aux chômeurs, ils étaient moins d'un sur dix en 2006 à avoir suivi une formation professionnelle, selon la Dares. Soit 632 000 demandeurs d'emploi entrés en formation, un chiffre en baisse de 0,8% par rapport à 2005. Autrement dit, la formation professionnelle bénéficie d'abord aux plus formés et aux personnes les mieux insérées sur le marché du travail. On est loin d'une école de la seconde chance.

La création du Fonds de sécurisation devrait permettre d'améliorer cette situation. L'objectif est en effet de former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui. Pour concrétiser cette ambition, ce nouveau Fonds sera alimenté à hauteur de 900 millions d'euros par un prélèvement sur les sommes payées par les entreprises auprès des organismes paritaires au titre de la taxe formation professionnelle. Il disposera donc d'un véritable budget propre, à la différence du Fonds unique de péréquation qu'il doit remplacer. Ce dernier était alimenté par les excédents enregistrés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), chargés de récolter et de mutualiser les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue. Un financement aléatoire qui revenait à distribuer aux chômeurs et aux salariés les moins qualifiés les miettes du système de formation professionnelle géré par les partenaires sociaux, à savoir 190 millions d'euros en 2005 sur un total de 5,2 milliards d'euros collectés par les Opca.

A travers cet accord, les partenaires sociaux ont donc enfin pris la mesure des inégalités qui caractérisent la formation professionnelle en France. L'Etat semble être sur la même longueur d'onde, Nicolas Sarkozy souhaitant faire de la formation professionnelle l'une des réformes phares de 2009. Pourtant, le gouvernement vient de couper dans le budget 2009 les crédits (169 millions d'euros) destinés à financer l'allocation de fin de formation. Cette allocation finance des prestations chômage supplémentaires pour les chômeurs qui se trouvent en formation au moment où ils arrivent en fin de droits. Transférer ce financement au futur Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels reviendrait donc à diminuer d'autant les services supplémentaires qu'il est susceptible d'apporter aux chômeurs…

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