Front commun contre le nouveau tableau "cadmium"

Un décret, publié au Journal officiel du 15 décembre, inscrit le "cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium" au tableau 61 bis des maladies professionnelles. La liste des expositions susceptibles d'ouvrir droit à réparation se limite à la fabrication d'accumulateurs et de piles électriques et à la récupération de matières métalliques recyclables. Par conséquent, elle écarte les expositions dans les fonderies primaires de zinc et de plomb, c'est-à-dire là où le cadmium est extrait du minerai originel, ainsi que dans les multiples usages du cadmium pour divers alliages, en soudage basse température, dans l'électronique, le nucléaire…

Condition arbitraire. Mais plus grave encore, le tableau introduit une nouvelle clause limitative: l'exigence d'un "temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans". Il s'agit du temps écoulé entre le début de l'exposition et la première constatation médicale de la maladie. Or il n'existe aucune étude définissant le temps de latence minimum nécessaire à l'apparition de cancers après exposition aux divers composés du cadmium.

Une étude belge, publiée en 2006, montre une association significative entre le risque de cancer et une exposition même à faibles doses. Fixer un temps de latence minimum de vingt ans revient donc à introduire une condition limitative et arbitraire à la reconnaissance de la pathologie professionnelle. Toutes les organisations syndicales et la Fnath, Association des accidentés de la vie, ont déposé un recours commun contre ce décret devant le Conseil d'Etat, en évoquant l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale. Elles craignent que ce délai de latence restrictif ne soit étendu à tous les tableaux concernant des maladies aux effets retardés, comme les cancers ou les affections cumulatives. Ce qui rendrait plus difficile l'application de la présomption d'imputabilité.

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