Grenelle : la Cour des comptes épingle l'Etat

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Coût net pour les finances publiques de 2009 à 2011 ? 5 milliards d'euros sur trois ans. A rapprocher des 17 milliards annuels de manque à gagner pour l'Etat imputables aux cadeaux fiscaux accordés à la consommation de carburant : 1,3 milliard en ce qui concerne la détaxe du kérosène aérien brûlé sur les vols intérieurs, 6,9 milliards pour le gazole (avantagé par rapport à l'essence) et 8,8 milliards pour le fioul domestique. Une sacrée subvention aux émissions de CO₂, alors que la loi Grenelle prévoit la révision des niches fiscales nuisibles à l'environnement.

Sur 26 de ces niches qui ont été identifiées, 2 seulement ont été éliminées, pour un montant de 300 millions d'euros, rappelle la Cour des comptes. Qui critique également le bonus-malus automobile : la mesure coûte plus cher qu'elle ne rapporte (1,25 milliard d'euros sur trois ans) et serait même contre-productive en termes d'émissions de CO₂. L'institution pointe, enfin, l'absence de mise en oeuvre des taxes prévues par le Grenelle : l'écotaxe sur les poids lourds a été reportée à 2013 et la taxe carbone a été abandonnée, alors que le Conseil constitutionnel en avait condamné fin 2009 non le principe mais les nombreuses exemptions dont les industriels étaient les principaux bénéficiaires. Rien d'étonnant alors si un grand nombre d'objectifs clés du Grenelle, en particulier dans les transports et l'habitat, ne sont pas atteints.

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