Inspection du travail : plan de modernisation ou reprise en main politique?

Santé & Travail: Les agents ont rejeté le plan de modernisation de l’Inspection du travail préparé par leur ministre, Gérard Larcher. Pourquoi, alors que ce plan prévoit le recrutement de 700 inspecteurs et contrôleurs sur trois ans?

Pierre Mériaux: Ce plan résulte de la forte mobilisation des personnels et de l’obligation pour l’Etat de réagir sous la pression de juges saisis par les victimes de l’amiante.

Il est rejeté car la remise à niveau minimale des effectifs, demandée depuis longtemps (on rejoindra juste la moyenne européenne des Vingt-Cinq), est conditionnée à une politique du travail visant à cibler les contrôles sur la santé au travail et le travail illégal. Cela revient à minorer des pans entiers du droit (durée du travail, droits des représentants du personnel, précarité de l’emploi…). Cela risque de focaliser l’énergie sur une part trop limitée des infractions, qui est sujette, dans sa définition, aux contingences politiques. De plus, les agents refusent une spécialisation qui risque de porter atteinte à leur indépendance.

L’enjeu évident est une reprise en main politique d’un corps jugé trop indépendant et la mise en place d’un fonctionnement technocratique déconnecté des réalités et des besoins sociaux. Enfin, le renforcement des moyens n’est pas certain faute de garantie budgétaire au-delà de 2007, pas plus que l’affectation des agents au contrôle de terrain.

Vincent Tiano: Disons-le tout de suite, je suis partisan de la réforme. Son rejet apparaît incroyable, alors qu’elle prévoit une augmentation de 50% des effectifs d’inspecteurs et contrôleurs du travail, dont plus de 10% dès 2007. Le ministre a peut-être eu tort de ne pas annoncer plus tôt cette hausse des effectifs, laissant ainsi se constituer un scepticisme des agents et un «front du refus» syndical dans le contexte de la mobilisation sociale anti-CPE. Plus profondément, ce rejet s’explique pour deux raisons.

La première est la méfiance qui prévaut entre les agents et le pouvoir politique. Les inspecteurs du travail reprochent à ce dernier des compromis qui génèrent une moindre protection des salariés et une complexité excessive de la réglementation qui complique leur travail. Les textes sur la durée du travail en sont un exemple flagrant.

En second lieu, les agents sont fortement attachés à leur très grande autonomie individuelle d’action. Les inspecteurs et contrôleurs sont réticents à se plier à des actions collectives, surtout si elles sont décidées en dehors d’eux. Cela amène la majorité des syndicats de l’Inspection du travail, sous couvert de l’indépendance statutaire, à rejeter toute «politique du travail». C’est un comble lorsque l’efficacité nécessite d’établir des priorités pour protéger au mieux les salariés. Rappelons que, depuis deux ans, les cinq priorités de l’Inspection sont l’évaluation des risques par les employeurs, la lutte contre les cancers professionnels, la lutte contre la précarité, les délégués du personnel et le travail illégal. La gageure pour l’Inspection est de combiner une autonomie individuelle à une dose accrue de collectif et de disposer des moyens pour y parvenir. C’est l’objet du plan.

S. & T.: A quelles conditions ce plan pourrait-il fonctionner?

V. T.: Je vois trois conditions à réunir pour le succès de ce plan. La première, c’est que les syndicats de l’Inspection du travail et les agents eux-mêmes jouent le jeu. Qu’ils participent à la définition des priorités d’une politique du travail et de ses traductions locales; qu’ils acceptent d’innover dans les pratiques de contrôle, avec la juxtaposition de sections d’Inspection du travail traditionnelles et d’agents spécialisés sur certains sujets pour appuyer les actions concertées de contrôle.

La deuxième, c’est que le ministère du Travail garde le cap de la création d’effectifs, y compris en encadrement pour animer et piloter l’action. Il doit aussi éviter les écueils d’une mise en oeuvre descendante et technocratique de priorités: il y a de la place pour les diagnostics partagés entre les acteurs locaux et pour la détermination d’actions collectives locales, dont l’efficacité ne se mesurera pas par des ratios quantitatifs.

La troisième, c’est que des choix politiques soient faits pour renforcer les organisations syndicales de salariés et la justice prud’homale. En effet, aujourd’hui, ce sont en grande partie les inspecteurs du travail qui assurent au quotidien la médiation entre salariés et employeurs. Or, si on veut qu’ils se recentrent sur des priorités – et gagner en efficacité sur celles-ci –, il faut les libérer de la demande individuelle de justice émanant des salariés, sans pour autant rendre imperméable l’Inspection à la réalité des rapports sociaux.

Enfin, le succès du plan repose aussi sur la légitimité de la politique du travail. A ce titre, je regrette que le projet de «Comité national de la politique du travail» – et sa déclinaison dans les régions – ait été abandonné, car il aurait permis un débat social autour des priorités du ministère et de l’Inspection du travail.

P. M.: L’efficacité du contrôle ne se joue pas seulement au sein de l’Inspection. Une réponse techno-organisationnelle, seule, n’a donc pas de sens. Un bon plan suppose au préalable un droit du travail protecteur et compréhensible par tous, avec le retour au principe intangible de la hiérarchie des normes juridiques. Oui, bien sûr, à un renforcement des syndicats, mais ça ne se décrète pas!

Ensuite, un bon plan requiert le doublement des effectifs, avec des agents contrôlant toutes les entreprises sur un territoire donné, sans distinction des branches professionnelles. Dans les sections, des personnes-ressources qui constitueraient un réseau mettraient leurs compé­tences acquises au service de tous. L’accroche territoriale, c’est la garantie d’un service public de proximité conjuguée avec l’indépendance des agents. Or, cette dernière est menacée par les projets actuels de spécialisation (sur le travail illégal ou sur des branches: l’industrie alimentaire, l’audiovisuel…) et par la dépendance de notre hiérarchie, désormais révocable à merci par le pouvoir.

La modernisation suppose également l’unification des différentes inspections (transports, agriculture, directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, affaires maritimes…) dans un seul service à vocation universelle. Elle nécessite encore la définition d’une politique du travail hors du «vase clos» d’une direction générale du Travail (DGT), au ministère, sourde aux informations venant de l’Inspection. L’avis des bénéficiaires du droit du travail devrait être requis, dans le cadre d’un Conseil supérieur de l’IT, qui comprendrait des représentants de la DGT et de l’Inspection, des syndicats de salariés (au-delà des cinq centrales de 1966), des associations de victimes des risques professionnels, des syndicats de l’Inspection et des observateurs de l’Organisation internationale du travail (OIT). Enfin, un plan digne de ce nom réclame un renforcement des sanctions pénales et de nos moyens juridiques: extension de la procédure d’arrêt immédiat des travaux en cas de danger grave et imminent, création d’une «injonction de faire», de sanctions administratives.

S. & T.: Pour certains, l’efficacité du contrôle est remise en cause et ne peut être réduite aux seuls effectifs du corps de l’Inspection. Qu’en dites-vous?

P. M.: On ne peut demander à un nageur qui se noie de se fixer un cap. C’est notre situation actuelle, malgré la création d’une «armée mexicaine» de directeurs et adjoints globalement inefficaces. Mais votre question est légitime, comme pour tout usage de finances publiques. Cela dit, il faut regarder l’ensemble du champ de la santé au travail: une réforme doit libérer les organismes (médecine du travail, Cram, Organisme professionnel de prévention du BTP) qui, du fait de la domination patronale sans partage issue du «paritarisme à la française», ne sont pas indépendants, ce qui compromet leurs missions. L’Inspection ne peut être tenue pour seule responsable de la carence globale du contrôle du droit social en France, mais elle doit assumer sa part, en acceptant d’évoluer si on respecte nos «fondamentaux». Les états généraux ont lancé le débat avec la société civile (syndicats, associations) sur ce qu’elle attend de l’Inspection du travail. Il faut le poursuivre.

V. T.: Un contrôle efficace, c’est un contrôle qui produit du changement: respect du Code du travail, mais aussi modification des comportements des acteurs de l’entreprise. Or, si les inspecteurs parviennent à obtenir le respect de la loi à l’issue de leurs contrôles, pour ce qui est des comportements, c’est une autre paire de manches. Ceux-ci dépendent de nombreux autres facteurs, et notamment de la mobilisation des partenaires sociaux, à laquelle l’Inspection du travail doit contribuer. y

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