Italie: les magistrats se gouvernent eux-mêmes


Giuseppe Di Federico, professeur. Institut de recherche sur les systèmes judiciaires (IRSIG-CNR), Bologne
Alternatives Internationales n° 047 - juin 2010
couverture
Développement : comment mieux aider le Sud
— juin 2010 —

L'indépendance du ministère public vis-à-vis de l'exécutif est contrebalancée par l'obligation théorique de mener une enquête pour tout délit. Mais en pratique, le parquet doit faire des choix qui exigeraient un contrôle démocratique accru.

En France comme en Italie, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour fonction de garantir l'indépendance des juges du siège et du ministère public. Mais les conseils des deux pays diffèrent par leur structure et leurs fonctions. Un membre du CSM français me confiait il y a quelques années que comme ses collègues, il continuait à exercer une activité judiciaire parce que l'instance française, à la différence de l'italienne, ne voulait être "ni un ministère, ni un monastère". Cette plaisanterie n'est pas très éloignée de la réalité. En matière d'organisation par exemple, le CSM français disposait à l'époque de onze employés (dont trois chauffeurs), contre plus de 250 pour son homologue transalpin (dont 64 chauffeurs).

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