Dossier Mutations des systèmes productifs en France

L'autonomie fiscale réduite à la portion congrue

Claire Cotentin
Alternatives Economiques Poche n° 050 - juin 2011

La suppression de la taxe professionnelle a conduit à une profonde révision du financement des collectivités territoriales. Le nouveau dispositif réduit fortement leur autonomie fiscale, notamment celle des régions, sans réforme de fond de la fiscalité locale.

Le nouveau mode de financement des collectivités locales qui entre en vigueur cette année ne déclenche pas l'enthousiasme.
Il résulte principalement de la disparition de la taxe professionnelle, une réforme assez largement improvisée dans le contexte de la crise.
 La suppression de la taxe professionnelle vise à favoriser la compétitivité des entreprises du secteur industriel et à éviter les délocalisations, rappelle Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, mais ses conséquences sur les finances locales n'ont pas été immédiatement perçues par Bercy.


Votre email :
Les trois derniers numéros



Votre email :

Je m'abonne et je commande



Offres d’emploi
    > Voir toutes les offres

    <a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

    Santé & Travail : Contacts | Qui sommes-nous ? | Informations légales | Signaler un contenu illicite
    Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - accès au formulaire de contact
    Rédaction - Santé & Travail : Pôle information de la Mutualité française - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15
    01 40 43 34 73 - accès au formulaire de contact
    © Santé & Travail. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à
    l’autorisation de : Santé & Travail. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101
    Santé et Travail/Accueil