La comptabilité associative

A la différence des entreprises toutes soumises aux mêmes obligations comptables, certaines associations ne sont pas obligées de tenir à jour une comptabilité complète conforme au plan comptable associatif (1). Le plan comptable associatif est la traduction pour le monde associatif du plan comptable général. Il intègre les spécificités associatives que sont les dons, les subventions, les apports, les legs et donations, etc. Sont tenues aux obligations comptables :

– les associations ayant une activité économique et répondant à deux des trois critères suivants : un effectif d’au moins 50 salariés, un chiffre d’affaires supérieur à 3 millions d’euros et des actifs supérieurs à 1,5 million d’euros ;

– les associations dont l’activité requiert un agrément public (organisme de formation, association d’insertion par l’activité économique, organisme de voyages…) ;

– les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social. L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) a édité un guide commenté des obligations comptables du secteur ;

– les associations recevant plus de 75 000 euros de subventions publiques, quel que soit leur secteur ;

– les associations ayant nommé un commissaire aux comptes.

Les autres associations – les plus nombreuses – peuvent se limiter à une comptabilité en partie simple, enregistrant les recettes et les dépenses et procédant mensuellement au rapprochement bancaire (contrôle des livres avec les relevés de compte bancaire).

Attention : l’exigence de transparence des bailleurs publics et privés impose souvent la tenue d’une comptabilité, même si les subventions sont inférieures aux montants déclenchant l’obligation légale.

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 Notes

(1) Selon un règlement du comité de la réglementation comptable du 16 février 1999.

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