La fiscalité contre la biodiversité
Antoine de Ravignan
Alternatives Economiques n° 308 - décembre 2011
Austérité, chômage, pauvreté : arrêtez la casse !
— décembre 2011 —
Le Conseil d'analyse stratégique a identifié les aides qui, en France, portent atteinte à la diversité naturelle. Et la liste est longue.
Cela fait partie des promesses tenues du Grenelle de l'environnement. L'article 26 de la loi du 3 août 2009 engageait l'Etat à procéder à un audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et à proposer des réformes dans ce domaine. Dont acte : cet audit a été publié le mois dernier par le Centre d'analyse stratégique [1]. Un exemple de ces subventions nocives ? L'exonération du gazole pour les marins-pêcheurs, une mesure qui contribue à faire dépendre les revenus de ces derniers du niveau de leurs prises.
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