La prévention du risque cancéro... gêne

La réglementation est mal connue, mal comprise et mal mise en oeuvre." Formulé le 8 février dernier par Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, ce constat sans appel porte sur les règles de prévention à mettre en oeuvre vis-à-vis des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Il fait suite à la présentation des résultats de la première campagne de contrôle réalisée par l'Inspection du travail sur l'application de ces règles. Menée auprès de 1 919 établissements en collaboration avec la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam-TS) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), cette campagne visait à "évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents CMR de catégorie 1 ou 2 […] et notamment la mise en oeuvre du principe de substitution".

Un risque sous-évalué

Premier constat: le principe de substitution a été "assez bien intégré", indique le rapport d'enquête. Dans les 1 238 établissements utilisant ou ayant utilisé des CMR, deux agents sur trois ont fait l'objet d'une recherche de substitution, laquelle a débouché dans la moitié des cas. Avec néanmoins plusieurs bémols. Tout d'abord, plus que les entreprises, les branches ou les préventeurs, ce sont les fournisseurs qui ont joué un rôle moteur. Ensuite, la substitution, ou sa tentative, s'est faite dans la majorité des cas sans évaluation préalable du risque! Si les trois quarts des 904 établissements utilisant des CMR ont bien réalisé leur document unique d'évaluation des risques, seuls 40% y ont intégré le risque CMR. Une obligation mieux respectée par le secteur peintures et vernis - "qui maîtrise la chimie davantage que le secteur de la mécanique industrielle", commente-t-on à la direction générale du Travail (DGT) -, et par les établissements importants. Ceux de plus de 200 salariés ont ainsi été 67% à la respecter, pour seulement 38% des établissements de 10 à 49 salariés et 20% de ceux de moins de 10 salariés.

Ce constat de carence est d'autant plus alarmant que les mesures de protection des salariés dépendent de l'évaluation des risques. Résultat, parmi les moyens techniques de prévention alternatifs à la substitution, les systèmes en vase clos n'ont été utilisés que dans 24% des cas. Les systèmes de protection collective l'ont été dans 34% des cas, mais un sur deux n'est pas entretenu correctement. Quant aux équipements de protection individuelle, non seulement ils restent l'unique moyen prévu dans 31% des cas, mais encore ils "ne sont pas toujours adaptés, portés ou correctement entretenus", précise le rapport. Enfin et surtout, dans 9% des cas, il y a une absence totale de moyens de protection!

Les autres dispositions de la réglementation CMR sont aussi appliquées de façon très partielle: l'étiquetage des produits existe dans un cas sur deux, de même que l'information-formation des salariés. Le dernier point noir concerne le suivi des expositions: la liste des salariés exposés n'est établie que dans un tiers des établissements, la fiche individuelle dans 16% et l'attestation d'exposition dans seulement 9%. Ainsi, même les entreprises qui maîtrisent relativement bien le risque CMR rechignent à s'engager à consigner les expositions de leurs salariés. Pour autant, la campagne de contrôle est restée très "soft", les trois quarts des entreprises n'ayant fait l'objet d'aucune observation ou ayant juste reçu une lettre.

Des enjeux techniques et économiques

Comment analyser de telles déficiences? Du côté de la substitution, les obstacles sont connus. A commencer par ceux d'ordre technique, bien réels. Car s'il existe des produits facilement substituables, les choses se compliquent pour des produits dont on attend de multiples propriétés ou insérés dans des mélanges compleXes. Pour les industriels, "toute la question est de trouver un produit qui va posséder les mêmes propriétés pour un usage déterminé et garantir les mêmes qualités dans la durée", résume-t-on à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Le tout en évitant de déplacer le risque. "Il y a des technologies demandant de telles caractéristiques qu'on ne peut guère se passer de CMR, chimiquement parlant. Entre absence de CMR et qualité du produit, on fait des compromis", explique Claudie Mathieu, responsable réglementaire produits à la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fipec).

Cependant, la contrainte économique n'est jamais loin. Ainsi, les entreprises n'ayant pas fait de substitution l'ont justifié par des critères techniques, mais aussi par les exigences des clients ou des raisons purement économiques en contradiction flagrante avec la réglementation. "Le marché est ouvert, poursuit Claudie Mathieu. Les clients des entreprises qui substituent peuvent très bien se tourner vers d'autres fournisseurs. Ce sont les réalités de terrain."

En revanche, tout cela n'explique pas l'absence de protection des salariés, d'évaluation des risques ou de suivi des expositions. Sur ces points, le ministère du Travail pointe la multiplication des sous-traitants. Ces derniers se voient de plus en plus souvent obligés d'appliquer des procédés de travail imposés par le donneur d'ordre, même s'ils sont dangereux, et ont de ce fait peu de marges de manoeuvre pour respecter la réglementation. "C'est là que se rencontrent les plus gros problèmes. Il y a ici une marge de progrès importante, et les donneurs d'ordre doivent être responsabilisés", souligne Patrick Guyot, chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail à la DGT. Ce dernier indique également que la campagne de contrôle a révélé plus globalement un manque de conscience du risque.

Sensibiliser les acteurs concernés

Cette perception insuffisante du risque tient en partie à sa nature. L'apparition d'un cancer est souvent différée dans le temps et comporte une forte dimension aléatoire. "Le cancer professionnel ne répond pas à une logique déterministe, qui impliquerait une dose minimale d'exposition", rappelle Michel Héry, chargé de mission auprès du directeur scientifique de l'INRS. Face aux exigences économiques, ce risque à venir pèse peu. Quant aux salariés, confrontés à la nécessité de travailler malgré le danger, ne sachant pas forcément comment s'en prémunir, ils ont parfois tendance à céder au chantage sous-jacent à l'emploi et à occulter le risque, voire à le nier. Enfin, la prévention du risque cancérogène pâtit d'un contexte culturel défavorable. "En France, nous n'avons pas l'approche hygiéniste des Anglo-Saxons, mais une approche médicale qui met l'accent sur la protection plus que sur la prévention", rappelle Gérard Lasfargues, directeur du département de santé au travail de l'Afsset. Pourtant, l'enjeu est de taille: il y a chaque année, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS), entre 11 000 et 23 000 nouveaux cas de cancers professionnels et environ 2,3 millions de salariés exposés.

Comment, dès lors, faire appliquer la réglementation CMR? Une meilleure sensibilisation au risque paraît incontournable. Pour Gérard Larcher, "la situation appelle une réaction volontariste de tous les acteurs concernés et en premier lieu des chefs d'entreprise". Les institutions de prévention ne ménagent pas leurs efforts: colloques de l'INRS et de l'Afsset sur le risque cancérogène, brochures de l'INRS et des caisses régionales d'assurance maladie (Cram), actions ciblées des deux organismes vers les branches professionnelles et le tissu local…, sans oublier la campagne de contrôle de l'Inspection du travail. La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Cnam-TS a ainsi mis en place un réseau de "correspondants cancers" pour aider les entreprises, notamment les PME (voir article page 11). Mais Gérard Larcher veut également responsabiliser les unions professionnelles, en les invitant à établir des conventions d'objectifs dont les engagements incluraient la protection des sous-traitants.

La sensibilisation des salariés et de leurs représentants syndicaux constitue aussi un facteur de progrès. Car si la gestion du risque appartient bien à l'employeur, sa prévention requiert leur participation. Dans les entreprises où il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'évaluation du risque semble davantage prise en charge, car les élus du personnel peuvent servir d'aiguillon.

Il faut par ailleurs faire progresser la connaissance en matière de CMR. Outre les apports de l'INRS, l'Afsset mène sa propre expertise sur la question. Elle vient de réunir un groupe de travail, qui devra choisir une vingtaine de substances sur lesquelles faire avancer la substitution en priorité et bâtir un outil d'aide. "A l'image de ce qui existe au Danemark avec Catsub, un site participatif de partage des connaissances nourri des apports des entreprises qui rendent publique leur expérience", explique-t-on à l'Afsset.

Améliorer le contrôle

Enfin, demeure le volet répressif avec, notamment, les contrôles effectués par l'Inspection du travail dans les entreprises. Cependant, il y a là encore beaucoup de progrès à faire. Ainsi, il arrive que les procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail soient classés sans suite par la justice, faute de coordination. En outre, précise Patrick Guyot, de la DGT, "les agents de l'inspection sont des généralistes pour lesquels il n'est pas toujours simple d'appréhender un sujet aussi technique que le risque chimique. C'est pourquoi le plan de modernisation de l'Inspection du travail prévoit un dispositif d'appui aux agents de contrôle par des cellules pluridisciplinaires au niveau régional".

"Il existe déjà des ingénieurs chimistes sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour obtenir des informations complémentaires, précise pour sa part Martine Millot, inspectrice du travail membre de l'association L. 611-10. Le véritable enjeu se situe plus au niveau du contrôle sur le terrain, au plus près du poste de travail du salarié, car c'est là que s'identifie réellement le risque. C'est un travail qui revient exclusivement aux agents d'inspection et qui demande beaucoup de temps. De ce point de vue, il est clair que seul un renforcement considérable des effectifs pourrait améliorer le contrôle."

Quant aux salariés, certains pourront toujours agir a posteriori, en cas de cancer, en demandant la reconnaissance de celui-ci en maladie professionnelle ou en menant des actions en justice. Une démarche ardue qui reste bien souvent, pour l'heure, le seul moyen d'obtenir réparation et de faire pression sur les entreprises qui n'ont pas assumé leurs responsabilités.

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