La santé au travail au coeur de la rentrée sociale

Que fera le gouvernement de François Fillon des accords sur la prévention et la réparation des risques professionnels signés par les partenaires sociaux en 2006 et 2007? Les deux textes nécessitent en effet une série de mesures réglementaires et législatives pour être appliqués. Le précédent gouvernement n'avait pas souhaité transposer l'accord sur la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, ratifié le 28 février 2006 par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO), tant que le reste de la négociation, portant sur la prévention, la réparation et la tarification, n'était pas finalisé. Une manière de maintenir la pression sur cette seconde partie, jugée bien plus importante que la première. Les partenaires sociaux ont finalement conclu, le 12 mars dernier, un deuxième protocole d'accord (1). Non sans difficulté, puisque la délégation employeurs a été obligée de rédiger une "note explicative" sur certains points du texte pour que la CFDT et la CFTC acceptent de le signer. Mais, à quelques semaines du premier tour de la présidentielle, il était bien sûr trop tard pour envisager une bénédiction des pouvoirs publics concernant ces deux textes.

Une priorité pour le Medef

Le dossier est donc maintenant sur le bureau du nouveau ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand. "Aucun arbitrage n'a été rendu, il faut laisser un peu de temps au gouvernement", explique un expert du dossier, qui ne prévoit pas de décision avant septembre. De même que les autres signataires, le Medef souhaite que le gouvernement transpose rapidement les deux accords. "Cela fait partie de nos priorités", précise-t-on au siège de l'organisation patronale.

Le nouvel exécutif pourrait-il faire un autre choix? Même parmi les opposants à ces deux accords, on doute d'une remise en cause. "Ils n'apportent pas grand-chose et, à ce titre, ne constituent pas de danger majeur", relativise Danièle Karniewicz, de la CFE-CGC. "Au regard des grands discours tenus sur la démocratie sociale, il est difficile d'imaginer que les accords passent à la trappe", affirme pour sa part Arnaud de Broca (2), secrétaire général de la Fnath, Association des accidentés de la vie. Cette association de victimes a rappelé néanmoins, lors de sa prise de contact avec Xavier Bertrand, tout le mal qu'elle pensait de la conclusion de la négociation menée par les partenaires sociaux.

Le 17 mars, la Fnath et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) avaient d'ailleurs demandé "solennellement" aux organisations syndicales de ne pas signer le protocole d'accord relatif à la prévention, à la tarification et à la réparation, après avoir pointé "les risques majeurs" que comportait le texte. Entre autres, une remise en cause de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la faute inexcusable de l'employeur, édictée en 2002, qui "porterait un coup sévère à l'indemnisation des victimes en supprimant la seule voie d'accès à une réparation quasi inté­grale pour les victimes d'AT-MP".

"Peser sur le débat"

La Fnath et l'Andeva ont décidé d'organiser le 13 octobre prochain une manifestation à Paris, afin de réclamer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des risques professionnels et de "peser globalement sur le débat de la santé au travail". Au même moment, les députés commenceront l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, qui pourrait justement contenir certains éléments de transposition des deux accords signés par les partenaires sociaux. Le Medef ayant par ailleurs insisté sur le fait que l'accord de mars ne conduirait pas à une hausse des cotisations des employeurs, il est également à craindre que les députés ne taillent, lors du débat sur le PLFSS 2008, dans les crédits accordés au dispositif de préretraite pour les travailleurs exposés à l'amiante. Ce dispositif est financé par la branche AT-MP, dont l'essentiel des recettes provient des cotisations des entreprises.

Mais la Fnath et l'Andeva ne souhaitent pas seulement se faire entendre dans la rue. Elles ont toutes deux l'intention de participer à la conférence nationale sur les conditions de travail, annoncée par le Premier ministre pour l'automne. "Xavier Bertrand nous a assuré que nous serions associés à cette conférence, sans répondre précisément sur notre participation", déclare Arnaud de Broca, sachant que l'objectif de la Fnath est d'obtenir "des améliorations très concrètes".

Un contenu encore flou

Pour l'instant, personne ne perçoit très bien le contenu de cette conférence. "C'est en cours d'élaboration. Mais dans la ligne du plan santé au travail, elle marque la volonté d'inscrire l'amélioration des conditions de travail au rang des priorités, ce qui renvoie notamment à la question de l'organisation du travail et de la santé au travail", précise un proche du dossier. La CGT, qui n'a pas signé les deux accords, entend bien profiter de cette conférence pour aborder les sujets qui fâchent. Bernard Thibault, le secrétaire géné­ral de la centrale de Montreuil, a ainsi obtenu de Nicolas Sarkozy que le thème de la pénibilité soit évoqué durant la conférence, alors que des négociations sont en cours entre les partenaires sociaux sur ce sujet.

Cela n'est pas du goût de Michèle Biaggi, qui, pour FO, a souligné, lors de la dernière séance de négociation sur la pénibilité, qu'il n'était pas question que cette conférence interfère dans les discussions engagées par les partenaires sociaux. De même qu'on imagine mal, au Medef, qu'elle soit l'occasion de rediscuter sur les thèmes traités dans les deux accords signés sur la prévention des risques professionnels. "Cette conférence ne peut pas se dérouler comme si rien n'avait été fait auparavant. Elle devra tenir compte des résultats de la négociation", estime Jean-Louis Malys, de la CFDT, qui cite pour l'exemple la création de commissions paritaires locales, prévue par l'accord de mars dernier. Selon le représentant cédétiste, il n'en reste pas moins beaucoup de sujets à aborder, tels que le lien entre santé publique et santé au travail ou encore l'intensification du travail: "On parle de la valeur travail, mais pas de son contenu. Ce n'est pas en travaillant plus qu'on arrangera la situation sur le front des troubles musculo-squelettiques."

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 Notes

(1) Voir "Un accord incertain et contesté", Santé & Travail n° 58, avril 2007, page 23.

(2) Voir dans ce numéro "Arnaud de Broca, défenseur des victimes du travail", page 50.

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