La taxation des accidentés du travail suscite un tollé
Le Parlement a adopté une disposition qui soumet à l'impôt la moitié des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (1). La mesure proposée par le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, s'appliquera dès 2011 sur les indemnités perçues en 2010. Alors qu'à l'origine l'idée était de ne taxer que les arrêts d'une durée inférieure à 29 jours, la version finale modifie le régime fiscal des indemnités journalières pour accidents du travail, de courte comme de longue durée. La mesure a suscité une protestation unanime de l'ensemble des organisations syndicales et, fait plus rare, le Medef a également pris position contre le projet, ainsi que le Conseil économique, social et environnemental, qui en a recommandé l'abandon.
Mensonges. Lors d'un meeting unitaire organisé le 1er décembre par la Fondation Copernic et rassemblant les partis de gauche, la Fnath, Association des accidentés de la vie a dénoncé "les mensonges de Jean-François Copé". "Contrairement à ce qu'il avait annoncé, il ne s'agira pas que des accidents bénins comme les entorses", a pointé son secrétaire général, Arnaud de Broca. Avant d'ajouter: "Si le gouvernement souhaite plus de justice, il lui faut expliquer clairement à nos concitoyens les raisons pour lesquelles il fait le choix d'imposer les victimes et leurs familles pour 150 millions d'euros, alors qu'il refuse de réclamer aux employeurs le milliard d'euros annuel dû à l'Assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles." Pour la Fnath, "le constat est simple: la victime du travail, par rapport à celle d'un accident de la route, d'une agression ou d'un accident médical, reste, et de très loin, la moins bien indemnisée dans la France de 2009".
(1) Un salarié victime d'un accident du travail touche une indemnité correspondant à 60% de son salaire brut pour un arrêt de travail de moins de 29 jours, et 80% au-delà.
Notes
(1) Un salarié victime d'un accident du travail touche une indemnité correspondant à 60% de son salaire brut pour un arrêt de travail de moins de 29 jours, et 80% au-delà.
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