Le CHSCT a son mot à dire sur la pénibilité
Dominique Lanoë, ergonome et expert CHSCT
Santé & Travail n° 077 - janvier 2012
La pénibilité du travail doit désormais faire l'objet d'accords ou de plans de prévention dans les entreprises, sous certaines conditions. Un dispositif limité que le CHSCT peut améliorer en apportant son expertise du terrain.
Depuis mars 2011, plusieurs décrets et circulaires sont venus préciser les modalités d'application du dispositif de prise en charge de la pénibilité du travail, intégré à la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites. Ce dispositif comprend désormais plusieurs volets. Le premier définit les conditions d'accès à un départ anticipé en retraite, en " compensation " d'une exposition prolongée à divers facteurs de pénibilité. Notre revue a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur ce sujet [1]. Le volet suivant définit lesdits facteurs de pénibilité. Ces derniers ont été regroupés en trois grandes familles et sont énumérés dans l'article D. 4121-5 du Code du travail (CT). : manutentions manuelles de charges (cf. R.
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