Le désengagement de l'INRS embarrasse l'Etat

L'INRS tient bon. Malgré une réunion de la dernière chance avec le ministère du Travail, mi-septembre, l'Institut national de recherche et de sécurité veut se désengager de ses activités de certification de certaines machines et d'équipements de protection individuelle (EPI).

Informée par courrier début juillet, la direction générale du Travail (DGT) est plongée dans l'embarras. L'INRS est en effet une pièce maîtresse du dispositif d'évaluation de la conformité de ces équipements aux "exigences essentielles de santé et de sécurité". De quoi s'agit-il? Des directives européennes définissent les exigences relatives à la sécurité des équipements de travail et de protection circulant en Europe. Les fabricants sont tenus de les respecter et doivent faire tester leurs produits, avant la mise sur le marché, auprès d'un organisme choisi par les Etats membres. La France avait désigné, en 1996, l'INRS pour remplir cette mission concernant les appareils de protection respiratoire, auditive et visuelle, ainsi que les machines à bois et les presses.

Du côté de la direction de l'INRS, on se retranche derrière une décision du conseil d'administration votée fin 2000. La certification ne serait pas le "coeur de métier" de l'institut. Cette activité relevant du secteur marchand, il n'aurait pas vocation à l'assurer dans la durée. D'autant qu'elle mobilise, souligne-t-on, des moyens humains et matériels pouvant être utiles à des travaux auxquels ingénieurs et techniciens apportent une réelle valeur ajoutée. Enfin, l'INRS ne veut plus prendre le risque juridique de se retrouver dans la situation d'avoir à certifier conformes des dispositifs de protection conçus à partir de normes jugées inadaptées ou insuffisantes. Cette explication renvoie à l'épisode des appareils de protection respiratoire défectueux testés par l'institut. En 2002, les ingénieurs de l'organisme avaient découvert l'insuffisance d'efficacité des masques à filtre électrostatique. Pourtant, ceux-ci passaient avec succès les essais définis par les normes européennes. Il revenait donc à l'INRS de prévenir les pouvoirs publics pour faire modifier cette norme d'essai. Une mission toujours délicate pour cet organisme paritaire et qui engage sa responsabilité.

Or, c'est sur cet exemple que s'appuie la DGT pour considérer que l'INRS est le seul organisme français capable de jouer ce rôle. "Il n'y en a pas d'autres en matière d'appareils de protection respiratoire et de machines à bois, estime Pascal Etienne, responsable du bureau des équipements et des lieux de travail à la DGT. Pour les autres EPI, il faudra faire appel à des organismes privés du secteur marchand. C'est une différence de taille. Un organisme comme l'INRS, dont le budget dépend à 95% de la Sécurité sociale, a une approche d'intérêt général que n'a pas une entreprise privée soumise aux lois du marché."

En dix ans, une vingtaine de normes ont été contestées, dont plus de la moitié par la France. Et dans certains cas avec l'appui direct de l'INRS, qui avait alerté l'Etat. "L'absurdité de la position de l'INRS, c'est qu'à l'heure où l'on parle de la nécessité de réguler la mondialisation, on risque d'avoir cruellement besoin de compétences comme les siennes", déplore-t-on au ministère. Un message qui, pour l'instant, n'a pas été entendu à l'institut. A moins que, du côté de son conseil d'administration, on se montre plus sensible à ces arguments… Pierre-Yves Montéléon (CTFC), vice-président de l'INRS, tient à rappeler que la décision avait été conditionnée par les syndicats à la certitude que "d'autres organismes indépendants puissent prendre le relais". Comme cela semble loin d'être acquis, l'affaire pourrait être relancée à la prochaine réunion du conseil d'administration.

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page