Le droit universel existe-t-il ? (Introduction du dossier)

C'est bien la référence à cette vision qui a conduit Saddam Hussein à devoir rendre des comptes. En tournant à la parodie, son procès a donc porté atteinte à l'idée même d'universalisme juridique. Et confirmé la réalité du soupçon qui pèse depuis l'origine sur cet idéal: n'être que le masque poli dont se pare désormais le droit des plus forts. La critique plane depuis l'origine, quand les vainqueurs jugèrent les hauts res-ponsables nazis, en 1945, à Nuremberg. Le regain de la lutte contre l'impunité, depuis la fin de la guerre froide, ne l'a pas désamorcée.

Tirant les leçons de l'histoire, les tribunaux spéciaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont certes été placés sous l'égide de l'ONU, et non d'une coalition de nations. Mais on n'échappe pas si facilement aux jeux de la puissance. Le TPIY, massivement soutenu par les Etats-Unis, ne s'est jamais totalement libéré des objectifs stratégiques de Washington. Et le TPIR a été victime de la fronde permanente du nouveau régime rwandais, qui entendait que seuls les crimes des autres fussent jugés, et y est parvenu. Pour l'instant.

Comment pourrait-il en être autrement? La mise en oeuvre d'une justice sans frontières relève de la quadrature du cercle en l'absence de communauté démocratique mondiale. Et cela alors même que la grammaire des droits de l'homme s'impose de plus en plus aux Etats, sous l'influence de l'opinion pu-blique… Deux principes d'ordre se font donc concurrence. Et la lutte contre l'impunité s'offre à tous les rapts, comme l'a rappelé le procès de Bagdad. Il nous faudra vivre encore longtemps dans cet inconfortable entre-deux. La toute nouvelle Cour pénale internationale (CPI) ne paraît guère pouvoir s'affranchir des contraintes des rapports de force entre Etats. Certes, étant permanente, elle est plus autonome: elle ne répondra pas seulement au désir de justice ponctuel des puissants. Mais, ne pouvant agir qu'à l'égard des ressortissants d'Etats signataires ou désignés à sa vindicte par le Conseil de sécurité - les plus faibles donc -, la CPI continue d'incarner une universalité entravée par les rapports de force.

Alors, abandonner "le faux espoir de la justice internationale", comme le suggérait Helena Cobban dans un récent numéro du magazine américain Foreign Policy? Non. Malgré toutes les ambiguïtés du processus, il serait tragique de renoncer à un monde où l'impunité devient plus improbable. Loin de disqualifier l'urgence d'un espace judiciaire mondial, le procès de Saddam Hussein en a rappelé l'absolue nécessité: seule une juridiction internationale peut, pour les nations déchirées par les crimes extrêmes, assurer un minimum d'impartialité et de professionnalisme. Mais l'événement nous a aussi rappelé que cet idéal est propice à tous les détournements de sens. La société civile qui le soutient doit exercer à cet égard un double devoir de modestie et de vigilance.

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