Le financement

Les cotisations et droits d’entrée : leur montant est fixé par les statuts, il peut être variable selon le statut des membres. Le droit d’entrée est une somme forfaitaire que l’association fait payer aux nouveaux adhérents, par exemple, pour utiliser les équipements.

Les prestations de services, manifestations, ventes de produits, etc. Un nombre croissant d’associations y a recours, de la fête locale à des prestations très professionnelles (santé, éducation, etc.), en passant même par des produits dérivés (t-shirt, papier à lettres, cartes postales, etc.).

Les subventions : elles peuvent être générales ou affectées à un projet spécifique, de fonctionnement ou d’investissement. Une subvention d’Etat reçue par une association ne peut être reversée à une autre association. Si une subvention affectée n’a pas été utilisée, elle doit être reversée à la collectivité. Les subventions tardent souvent à être créditées à cause de la complexité de la comptabilité publique, de la rareté des crédits budgétaires et de la volonté de l’Etat de ne pas alimenter le fonds de roulement des associations en versant une subvention avant le déclenchement de l’opération ou du projet subventionné. C’est donc aux associations de financer leur fonctionnement, en faisant appel soit à des fonds propres, soit à une avance sur subvention concédée par leur banque moyennant versement d’agios. Pour éviter de graves problèmes de trésorerie, deux options sont possibles :

- le « dailly sur subventions » : sur la base de la délibération attestant de l’accord de la collectivité, une association peut demander à son banquier une « cession Dailly » (1). La banque devient propriétaire de la créance de l’association et avance le montant de la subvention moyennant des frais financiers. Malheureusement, peu de banques jouent le jeu, faute de bien connaître le monde associatif. Le Crédit coopératif est habitué à utiliser ce type d’outil financier.

– le préfinancement des subventions : si l’association ne possède pas la lettre d’accord, elle peut utiliser les services d’un organisme peu connu du grand public, Sogama-Crédit associatif. Cette entreprise s’appuie sur un fonds de garantie doté par la Caisse des dépôts et consignations. Les associations peuvent bénéficier d’avances sur subventions consenties par l’Etat, les collectivités territoriales françaises ou toute personne morale de droit public français. Le montant de ce préfinancement peut aller jusqu’à 130 000 euros pour une durée de deux à douze mois par découvert bancaire autorisé. La garantie que propose Sogama-Crédit associatif est plafonnée à 60 % du découvert autorisé.

Contact : Sogama-Crédit associatif, 75, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, tél. : 01 42 80 42 24, fax 01 42 81 42 98, courriel : sogama@noos.fr, site internet : www.sogama.fr.

Le mécénat : le mécénat est un type de soutien matériel en développement. Une loi votée en 2003 devrait inciter les entreprises à renforcer leur politique de mécénat (lien vers : fondations).

Les apports : il peut s’agir d’un immeuble, d’une somme d’argent, etc. Ils peuvent être rémunérés ou non, ils sont réalisés en une fois et peuvent être conditionnés à un usage lié à l’objet social de l’association. Les apports sont avec droit de reprise (il est rendu au donateur au moment de la dissolution de l’association par exemple) ou sans droit de reprise. Dans ce dernier cas, ils constituent de véritables fonds propres associatifs.

- Le contrat d’apport associatif : outil spécifique du réseau France active, le contrat d’apport associatif avec droit de reprise est un prêt sans intérêt dont le montant est compris entre 5 000 euros et 30 000 euros pour une durée de douze à soixante mois. Il a pour objectif de renforcer les ressources permanentes des associations loi 1901. Cet apport est destiné exclusivement à financer les immobilisations (investissements) liées à la création ou au développement de l’association. Il est réservé aux associations favorisant l’insertion ou qui possèdent un projet d’évolution vers des activités à caractère économique.

L’émission de valeurs mobilières (« titres associatifs ») : les associations exerçant depuis au moins deux ans une activité économique peuvent émettre des obligations à condition de tenir une comptabilité, de nommer un commissaire aux comptes et d’être immatriculées au registre du commerce. Cette technique de financement qui a vocation à drainer l’épargne de proximité est très peu utilisée (par une trentaine d’associations seulement), notamment en raison de sa lourdeur.

Les dons :

– Les dons dits « manuels », c’est-à-dire non liés à un acte notarié, représentent une partie substantielle des ressources des associations dans les secteurs caritatifs, mais sont souvent peu importants dans les entreprises sociales sous forme associative.

– Les legs et donations, effectués soit par des personnes physiques, soit par des institutions ou des fondations, sont réservés aux associations reconnues d’utilité publique. Ils portent la plupart du temps sur des biens immobiliers ou des fortunes personnelles dont le legs est conditionné à un usage particulier.

Les revenus issus des placements financiers :

– La vente du patrimoine : comme toute structure, une association peut posséder des biens mobiliers et les revendre. Mais elle ne peut posséder que des immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet.

– Le placement de la trésorerie, comme toute entreprise, une association peut placer sa trésorerie dans des comptes bancaires qui lui rapportent des intérêts financiers.

– Le « boni de liquidation » d’une autre association, c’est la possibilité de recevoir la partie de l’actif qui subsiste en cas de dissolution.

Le financement des microprojets associatifs par le Fonds social européen

Jusqu’à cette année, une association disposant d’un compte bancaire et proposant un projet d’utilité sociale pouvait solliciter le Fonds social européen via un dispositif original répondant au doux nom de « sous-mesure 10 b ». Contrairement aux principes habituels de cofinancement des fonds structurels européens, la sous-mesure 10 b finançait une action à 100 % à hauteur de 23 000 euros sur trois ans. La gestion de la décision était déléguée à des organismes locaux dont les chambres régionales d’économie sociale (et solidaire). La mesure 10b se termine, et dans plusieurs régions, il n’est plus possible d’y faire appel. Actuellement, le Fonds social européen prépare la nouvelle mesure qui remplacera la « 10b ».

Pour tout renseignement et pour savoir si la mesure 10b continue de s’appliquer dans votre région, contacter l’organisme gestionnaire le plus proche de chez vous .

Le Conseil du développement de la vie associative

Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) verse des subventions aux associations en vue de favoriser le développement de la vie associative dans trois domaines :

– les actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif,

– les études d’intérêt national contribuant à une meilleure connaissance de la vie associative,

– les expérimentations novatrices dans le cadre du projet associatif.

Pour plus de renseignements

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Notes

(1) La loi Dailly vise toutes les créances des entreprises sur un tiers. Elle s’applique également aux marchés publics. Elle concerne aussi bien les créances contractuelles (marchés, factures) que les créances extra-contractuelles (indemnités, dommages-intérêts ou subventions).

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page