Le patronat fait un pas sur la retraite anticipée

Mais quelle mouche a donc piqué le Medef? Depuis son lancement avec beaucoup de retard en février 2005, la négociation sur la pénibilité au travail, prévue par la loi d'août 2003 réformant les retraites, achoppait sur le volet réparation. Pas question pour les employeurs de financer un dispositif de cessation anticipée d'activité visant les travailleurs usés par le travail, comme le revendiquaient les syndicats. Le 3 avril dernier, alors que les discussions reprenaient après une interruption de près d'un an, le patronat réitérait sa proposition initiale d'affecter les différentes rémunérations liées à la pénibilité dans un compte épargne temps qui pourrait permettre au salarié de partir avant l'âge de la retraite.

Revirement de situation

Et puis, coup de théâtre, le 5 juin dernier. Alors que les syndicats étaient entrés dans cette dixième séance de négociation sans beaucoup d'espoir, tous reconnaissaient à la sortie une "ouverture" du patronat. "Le Medef est d'accord pour travailler sur la réparation", résumait Jean-Christophe Le Duigou, de la CGT, qui ne manquait pas de rappeler les deux journées de mobilisation nationale des salariés organisées sur ce thème par la CFDT le 16 janvier et la CGT le 4 juin. Au registre des arguments ayant pu faire fléchir le patronat, Jean-Louis Malys, de la CFDT, évoquait également le rendez-vous 2008 sur les retraites: "Nous avions bien précisé que nous ne l'aborderions pas de la même manière sans accord sur la pénibilité." Et Joseph Thouvenel, de la CFTC, d'enfoncer le clou: "La négociation sur les régimes spéciaux ne pourra pas avancer tant que le problème de la pénibilité ne sera pas réglé." De là à penser que le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, déterminé à réformer les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP, aurait pu convaincre le patronat d'évoluer sur le dossier de la pénibilité, il n'y a qu'un pas que beaucoup franchiront.

"Le contexte politique n'a pas joué", a pourtant assuré le chef de file de la délégation employeurs, Denis Gauthier-Sauvagnac. Ce dernier a mis en exergue le "bond de travail" réalisé sur le recensement des dispositifs existants et la clarification des concepts par le groupe interadministratif de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Un groupe de travail créé par Gérard Larcher, alors ministre délégué du Travail, et mis à la disposition des négociateurs en début d'année pour relancer les discussions. Concernant justement les dispositifs (voir encadré), le réaménagement de la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (Cats) fait figure de piste privilégiée par les partenaires sociaux, les syndicats ayant repoussé le recours à l'invalidité.

Tout reste à négocier

Danièle Karniewicz, de la CFE-CGC, s'est pourtant voulue prudente sur cette "ouverture" du patronat en faveur d'une préretraite cofinancée par l'Etat et les employeurs: "On a défini un tiroir. Mais nous aurons véritablement progressé lorsqu'on aura précisé ce qu'on met dedans." Bref, il reste à définir les critères de reconnaissance de la pénibilité. La CGT a d'ailleurs souhaité que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion de négociation, prévue le 19 juillet. Elle s'est montrée tout aussi pressée d'aborder la nature du futur accord. "Nous ne voulons pas d'un accord qui ne s'appliquerait pas à telle ou telle branche. Le dispositif doit être national et s'imposer d'emblée à tous", a insisté Jean-Christophe Le Duigou. "Il faut un accord interprofessionnel avec des négociations dans toutes les branches, car il peut y avoir des niches de pénibilité dans certaines d'entre elles", a estimé, pour sa part, Jean-Louis Malys.

Michèle Biaggi, de FO, s'est toutefois inquiétée du sort des salariés non couverts par une convention collective de branche, après avoir précisé que son syndicat était "plus proche d'un dispositif type préretraite amiante, où le salarié bénéficie de bonifications en fonction de son exposition" aux risques. Mais la délégation employeurs a clairement rejeté ce type de logique. "Il ne faut pas tomber dans un système de reconnaissance automatique", a jugé Denis Gauthier-Sauvagnac. Le représentant des employeurs a ainsi expliqué que les critères devaient servir à déterminer quels étaient les salariés ayant occupé un emploi pénible, mais que la décision d'accorder une retraite anticipée devait relever d'une commission après examen individuel. "Le travail de nuit peut s'avérer un choix dans certains cas", a-t-il justifié, avant de rappeler une nouvelle fois que "la France avait le coût du travail le plus élevé en Europe".

La part de l'Etat

Autrement dit, si le patronat est désormais prêt à prendre en charge une partie du coût de la réparation, il entend bien en limiter l'addition. L'Igas doit fournir des simulations financières et les partenaires sociaux attendent des chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie sur la part des mises en invalidité liées à la pénibilité du travail. Selon la CFE-CGC, l'Igas a également été sollicitée sur le "périmètre de responsabilité" de la puissance publique, c'est-à-dire la part de financement relevant de la solidarité nationale. "L'Etat a fait preuve de permissivité sur les conditions de travail", a relevé Danièle Karniewicz, tout en soulignant que la cessation d'activité était "une réponse extrême" et que "l'éthique exigeait de réagir avant que les salariés ne détruisent leur santé". Si la prévention de la pénibilité fait bien partie de cette négociation, cette question devrait être également au coeur de la conférence sociale sur les conditions de travail, annoncée pour septembre par le Premier ministre François Fillon.

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