Le quota, un instrument de lutte contre les discriminations?


Gwénaële Calvès*, professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise*
Alternatives Economiques Poche n° 043 - mars 2010

Le quota peut être un outil de lutte contre des discriminations et/ou de résorption des inégalités sociales. Mais l'utilisation actuelle qui en est faite, notamment dans l'affaire des quotas de boursiers dans les grandes écoles, est de plus en plus déconnectée d'un tel projet de rééquilibrage.

Faut-il des "quotas de boursiers" dans les grandes écoles? La question, au début de l'année 2010, a suscité une polémique hautement médiatique, scandée par force éditoriaux, sondages, tribunes, interventions d'experts… Dans le même temps, le Parlement était appelé à étendre aux conseils d'administration des grandes entreprises l'obligation de respecter des quotas féminins, le Conseil d'Etat jugeait "excessif" le quota de 95% d'une politique polynésienne de préférence locale à l'emploi, et le débat se poursuivait sur l'application du "quota SRU" de logements sociaux. Quoi de commun entre ces différents sujets? L'égalité?

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