Les aides de France Active à l'IAE

Depuis 1988, France Active accompagne et finance les initiatives créatrices d'emplois et génératrices de solidarité. L'association s'adresse en particulier aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), auxquelles elle propose un accompagnement en trois temps : expertise, financement et suivi de projet. En 2008, l'association a ainsi accompagné plus de 200 SIAE. Petit récapitulatif des aides proposées.

● Les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres

Le contrat d'amorçage associatif propose aux petites associations ayant une démarche d'utilité sociale (dont les SIAE), en création ou en phase de premier développement, un apport compris entre 5 000 et 10 000 euros, avec droit de reprise (sans intérêt), d'une durée de douze mois renouvelable une fois. Le financement est systématiquement assorti d'une action d'accompagnement.

Le contrat d'apport associatif vise à renforcer les fonds propres d'associations d'utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d'activités à caractère économique. L'apport est de 5 000 à 30 000 euros, avec droit de reprise (sans intérêt), sur deux à cinq ans.

Le Fonds régional d'investissement solidaire (Fris) vise également à renforcer les fonds propres d'entreprises solidaires, dont les SIAE, par un apport en prêt participatif ou en compte courant d'associé. L'intervention du Fris va de 5 000 à 60 000 euros, pour une durée maximale de cinq à sept ans. Elle doit financer des investissements ou des besoins en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise.

Le fonds commun de placement insertion emplois (FCP IE) propose également un apport de 5 000 à 1,5 million d'euros, pour une durée maximale de cinq à sept ans, afin de financer des investissements ou des besoins en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise.

● La garantie d'emprunts bancaires

France Active garantie (FAG) est un dispositif ouvert aux SIAE en création ou en développement, mais aussi notamment aux créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi. FAG garantit leurs prêts bancaires d'une durée de six mois à cinq ans, dans la limite de 45 000 euros.

Le fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économique (FGIE) garantit des prêts consentis aux employeurs de l'IAE conventionnés avec l'Etat. Les prêts garantis doivent correspondre à des besoins en fonds de roulement (plan de financement pour le démarrage ou le développement d'une SIAE) ou à des financements d'investissement amortissable (recherche et développement, matériel, véhicules ou immobilier). Le montant maximal de la garantie est de 50 % du montant du prêt. Le coût pour l'emprunteur est de 2,5 % du montant garanti.

● Le fonds de confiance

Créé par la Caisse des dépôts et consignation et géré par France Active, le fonds de confiance est destiné à aider le lancement de nouvelles entreprises solidaires (SIAE, ateliers protégés…). Peut en bénéficier toute entreprise solidaire qui souhaite contribuer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire, et recrute un porteur de projet, créateur de la future entreprise, afin de mener l'étude-action préalable au démarrage.

Le fonds de confiance finance ainsi 50 % à 70 % des frais de l'étude-action supportés par l'entreprise, dans la limite de 20 000 euros par projet (28 000 euros dans certaines régions), sous forme de subvention. Le CNCE-Geiq, le CNEI, le Coorace, le Réseau Cocagne, notamment, sont partenaires de ce fonds de confiance.

● La caution professionnelle aux ETTI

La législation sur l'activité des entreprises de travail temporaire (ETT) exige que ces dernières disposent d'une garantie financière pour couvrir, en cas de dépôt de bilan, le paiement des salaires et des indemnités, ainsi que le paiement des cotisations dues au titre de ces salaires. Cette garantie, qui ne peut être apportée que par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une assurance, une banque ou un établissement financier, s'élève à 8 % du chiffre d'affaires de l'ETT, avec un minimum fixé par décret.

Toute ETT d'insertion (ETTI) désirant obtenir une caution professionnelle peut demander au CNEI, au Coorace ou aux fonds territoriaux France Active de transmettre son dossier au comité d'engagement du dispositif, afin d'obtenir une garantie du Crédit coopératif. Deux fonds de garantie mutuelle contre-garantissent le Crédit coopératif à hauteur de 75 % : le fonds FG2I géré par le Coorace, et le FGMEII, géré par le CNEI. France Active contre-garantit également le risque global du Crédit coopératif à hauteur de 12,5 %.

● L'autodiagnostic économique et financier

Les SIAE peuvent demander à réaliser un autodiagnostic économique et financier de leur structure. L'outil de réalisation de cet autodiagnostic, expérimenté en 2008 et lancé début 2009, a été élaboré par l'ensemble des réseaux de l'IAE. Il permet aux SIAE de faire un point sur leur situation économique, de réaliser des projections pour tester la faisabilité de leurs plans de développement, et favorise la mise en place de tours de table financiers si des besoins de financement sont identifiés.

L'outil est adapté à toutes les SIAE, quels que soient leur forme juridique ou leur type de conventionnement. La demande d'intervention doit être faite auprès du CNAR-IAE (porté par le CNLRQ) ou du CNAR-Financement (porté par France active).

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