Les clauses sociales dans les marchés publics
Patrick Loquet, maître de conférences en droit, université de Valenciennes
Alternatives Economiques Poche n° 044 - mai 2010
Depuis 2001, des clauses sociales peuvent, en toute légalité, être intégrées dans des marchés publics. Ces clauses permettent de soutenir financièrement les structures de l'IAE et constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.
L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de près de 69 milliards d'euros, selon l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la part des collectivités locales est de 32,7 milliards d'euros, contre 36 milliards pour l'Etat. Or cette commande publique peut prendre en compte l'IAE.
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