Les grands principes
Dossier Web n° 029 - septembre 2008
Les mutuelles se distinguent des assureurs privés à plusieurs niveaux :
– Leurs clients sont des sociétaires. Ils sont propriétaires de leur mutuelle et votent lors des assemblées générales. Ils sont donc à la fois assurés et assureurs.
– Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer. Elles ont comme objectif premier d’assurer le mieux possible les personnes qui se sont organisées collectivement pour gérer les risques. Les excédents éventuels peuvent donc bénéficier directement aux sociétaires par une baisse des cotisations, des remboursements annuels ou l’amélioration des garanties à prix constant.
– Elles fonctionnent généralement sans intermédiaire (courtier, agence d’assurance) et peuvent donc souvent proposer des tarifs plus attractifs.
– Elles appliquent le principe « une personne = une voix », chaque sociétaire pesant du même poids pour décider des grandes orientations de la mutuelle en assemblée générale.
– Elles sont souvent liées à des solidarités professionnelles (agriculteurs, ouvriers, fonctionnaires, etc.) et/ou régionales (une grande partie des mutuelles ont une envergure départementale ou régionale).
– Elles mettent en œuvre des principes de solidarité entre les assurés. Concrètement, cela se traduit par la non-sélection des risques (une mutuelle ne peut pas refuser un client qui serait jugé « non-rentable ») et par le versement d’une prime souvent proportionnelle aux revenus. A la différence des assureurs privés qui sélectionnent leurs clients en fonction des risques supposés (handicap, maladie grave, etc.) et appliquent une politique tarifaire basée non sur le revenu, mais sur le degré de risque.
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