Les industriels contreune nouvelle valeur limite

Les industriels des fibres céramiques réfractaires (FCR) font feu de tout bois. Après avoir demandé à la Commission européenne de passer les FCR de la catégorie 2 (cancérogènes probables) à la catégorie 3 (cancérogènes possibles) dans la classification des produits dangereux, ils s'attaquent aujourd'hui à un projet de décret du gouvernement français. Celui-ci vise à durcir la valeur limite d'exposition (VLE) aux FCR. La direction générale du Travail (DGT), du ministère du Travail, propose de l'abaisser de 0,6 fibre par cm3 à 0,5 fibre jusqu'en juin 2009, puis à 0,1 fibre à compter de cette date. Cette dernière valeur inquiète les industriels.

"Inutile, injuste et inapplicable!" Dans un argumentaire d'une douzaine de pages bardé de références scientifiques - dont Santé & Travail s'est procuré une copie -, Unifrax Corp., l'un des leaders mondiaux de la production de FCR, n'y va pas par quatre chemins pour critiquer le projet de décret. Aux yeux de l'industriel, la VLE proposée "n'est ni techniquement ni économiquement réalisable. Cette norme aurait pour effet d'éliminer la production, le traitement et l'utilisation des FCR en France". Une menace claire sur l'emploi qui, bien sûr, ne laisse pas indifférentes les organisations syndicales des entreprises concernées. Avec les mêmes techniques de lobbying que celles utilisées pour l'amiante dans les années 1980, les industriels des FCR cherchent à entraîner dans leur combat les syndicats de salariés. Et ça marche! Plusieurs confédérations ont ainsi reçu des courriers les pressant d'intervenir auprès du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels afin de s'opposer au projet de décret.

Principe de précaution

Pourtant, ce projet de nouvelle VLE s'appuie sur un constat scientifique. Tout d'abord, face à un cancérogène comme les FCR, il n'existe pas de seuil d'exposition en dessous duquel le risque de cancer serait nul. Le principe de précaution s'impose donc. Ensuite, les épidémiologistes ne disposent ni du recul nécessaire par rapport au temps de latence de survenue des cancers, ni de populations numériquement suffisantes pour asseoir une VLE à partir des données de mortalité par cancer chez l'homme. Il a donc fallu trouver une autre valeur repère. Ce sont trois chercheurs du laboratoire Santé, travail, environnement de l'université de Bordeaux, dans un rapport demandé par la DGT, qui ont apporté la réponse: "Il nous semble raisonnable de prendre pour base de fixation des VLE le niveau d'exposition à partir duquel on observe un effet irréversible chez l'homme, à savoir les plaques pleurales." Soit une valeur limite de 0,04 fibre par ml, beaucoup plus sévère que celle proposée par le ministère du Travail.

Un raisonnement que les industriels des FCR refusent d'admettre. Unifrax Corp. récuse ainsi le choix des plaques pleurales comme repère, au motif qu'elles seraient "inoffensives en soi", qu'"elles n'entraînent aucun symptôme et ne sont pas associées à une diminution de la fonction pulmonaire". Pourtant, ces lésions au niveau des poumons provoquent souvent des douleurs et des essoufflements à l'effort et justifient un taux d'incapacité permanente partielle de 5%. En outre, s'il ne conteste pas la cancérogénicité des FCR, l'industriel oublie opportunément de rappeler qu'il n'existe pas de seuil d'effet pour les cancérogènes… Enfin, ce débat peut sembler ubuesque au vu d'un récent rapport, encore confidentiel, adressé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) aux pouvoirs publics. Celui-ci recommande d'adopter des VLE contraignantes à court et moyen terme, car dans 70% des cas les entreprises contrôlées dépassent les VLE actuelles…

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