Les interventions spécifiques au risque industriel grave

Selon la directive Seveso, l'exploitant d'une installation classée est tenu de rédiger un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et décrivant éventuellement son sys tème de gestion de la sécurité. Il doit avoir un plan d'urgence interne et fournir des éléments pour le plan externe. Ces plans doivent être élaborés avec consultation du personnel de l'établissement et du public respectivement. Les personnes concernées par les risques doivent être informées des mesures de sécurité à prendre et de la conduite à tenir. Les objectifs de prévention doivent aussi être traduits dans les politiques d'urbanisme. Ces grandes orientations sont concrétisées dans un certain nombre d'instruments et procédures valant notamment pour les installations soumises à autorisation (A et AS).

Prévue par la loi du 10 juillet 1976 et le décret du 21 septembre 1977, l'étude d'impact fait partie des documents à fournir lors de la demande de mise en service d'une installation classée soumise à autorisation (ou lors d'une modification substantielle de celle-ci).

Elle vise à identifier, quantifier et limiter les pollutions et nuisances vis-à-vis de l'environnement.

Prévue également par le décret du 21 septembre 1977, l'étude de dangers doit exposer les dangers de l'installation en cas d'accident, justifier les mesures prises pour réduire les risques et présenter les moyens de secours propres à l'installation.

Comme l'étude d'impact, l'étude de dangers fait partie du dossier de demande d'autorisation et des documents soumis à enquête pu blique, puis au Comité départemental d'hygiène vers la fin de procédure.

Cette étude de dangers doit être réexaminée et mise à jour régulièrement (au moins tous les cinq ans). Elle sert de référence à la mise en place de la politique de prévention des accidents majeurs prévue par l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 2000. La circulaire du 10 mai 2000 détaille les modalités d'application correspondantes.

Ce plan d'intervention s'applique en cas d'accident dont les effets restent à l'intérieur d'un établissement. Elaboré sur la base de l'étu de de dangers précédente et produit en même temps que celle-ci, il définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires mis en oeuvre par l'exploitant, sous sa responsabilité, afin de protéger le personnel, les populations et l'environnement.

Des mesures d'information du public doivent être prévues. Le POI doit être mis à jour au minimum tous les trois ans et testé par des exercices réguliers.

Etabli également sur la base de l'étude de dangers et placé sous la responsabilité du préfet, il prend le relais du POI dès lors que les conséquences d'un accident sont susceptibles de déborder de l'enceinte de l'établissement. Outre les mesures à prendre par groupe de risques, il énumère les procédures de mobilisation et de réquisition des moyens disponibles, il prévoit les modalités d'alerte, il organise l'information des populations, etc.

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