Les médecins-inspecteurs du travail auscultés

Des médecins en difficulté d'intégration dans leur administration." Le premier chapitre du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré aux médecins-inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre (Mirtmo) donne d'emblée le ton (1).

Les deux auteurs de ce document, Jean-François Bénévise et Alain Lopez, ne mâchent pas leurs mots pour décrire le malaise des médecins-inspecteurs, salariés de l'administration eXerçant une mission importante de conseil, de contrôle et d'animation auprès des directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP). "Il ressort de cet inventaire une vision très morcelée des compétences, des tâches impossibles à satisfaire intégralement, une position constante d'avis pour tiers mais pas de pouvoir décisionnel", critiquent les auteurs du rapport.

Souvent surchargés de travail, les Mirtmo ont des missions éparses et mal définies. "On chercherait en vain dans le Code du travail une section rendant compte d'un champ d'attribution précis de l'inspection médicale du travail", ironise le rapport. Leur formation continue est indigente et leur évaluation inexistante. Nombre de postes sont aujourd'hui vacants et cette situation devrait s'aggraver, au vu de la moyenne d'âge élevée de ce corps. Quant au statut, il est "ambigu et multiple": "Les Mirtmo sont réglés par trois types de contrat selon leur date d'embauche."

Feuille de route. Après le drame de l'amiante, qui a "agi comme un révélateur des insuffisances de la prévention des risques professionnels en France", notent les rapporteurs, les réformes qui touchent la santé au travail peuvent être une opportunité pour clarifier le rôle des médecins-inspecteurs. "Les Mirtmo et la DRTEFP disposent désormais, avec le plan santé au travail et la réforme des services de santé au travail, d'une feuille de route programmatique dont ils peuvent et doivent se saisir dans leur travail." Parmi les pistes proposées, l'Igas recommande à l'administration du Travail de se rapprocher de la Santé publique, estimant que "les deux secteurs doivent travailler ensemble".

Les auteurs insistent enfin sur la nécessité de donner aux Mirtmo un "statut d'emploi identique à celui des médecins-inspecteurs de santé publique". En effet, argumentent-ils, "pour des médecins travaillant pour l'Etat dans des fonctions régaliennes (contrôle, pilotage et régulation), le statut est une des conditions de l'indépendance et de la reconnaissance".

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 Notes

(1) Le rapport est disponible sur Internet: http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000784/0000.pdf.

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