Les salariés mieux protégés contre le bruit

Transposition d'une directive européenne de 2003, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 a pour objet de renforcer la protection des travailleurs exposés au bruit. Cette nouvelle réglementation intègre les principes généraux de prévention, en décrivant leurs modalités de mise en oeuvre. Elle conforte également le rôle des services de santé au travail dans l'évaluation des risques et la surveillance médicale. Mais l'avancée essentielle concerne les valeurs d'exposition au bruit (voir tableau).

On relève ainsi l'introduction de valeurs limites d'exposition (VLE), à l'instar des dispositions relatives au risque chimique. La VLE est fixée à 87 dB(A) pour 8 heures de travail et le niveau de pression acoustique de crête ne doit pas dépasser 140 dB(C). D'autre part, les valeurs d'exposition quotidienne déclenchant l'action de prévention sont abaissées: elles passent de 85 dB(A) à 80 dB(A) pour la valeur inférieure (VEI) et de 90 dB(A) à 85 dB(A) pour la valeur supérieure (VES). Cette diminution des seuils d'action est particulièrement importante, puisque l'intensité acoustique se trouve divisée par trois.

A noter que, pour les VEI et VES, il n'est pas tenu compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels, alors que c'est le cas pour les valeurs limites d'exposition.

L'évaluation des risques, une obligation de l'employeur

L'employeur a pour obligation de procéder à l'évaluation des risques liés au bruit et de l'intégrer au document unique d'évaluation (DUE). L'évaluation, qui permet de déterminer si les valeurs réglementaires sont dépassées, est réalisée par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail. Elle est effectuée à des intervalles appropriés à l'évolution des installations et mise à jour annuellement. Si un mesurage est nécessaire, il doit être renouvelé au moins tous les cinq ans.

Cette évaluation doit prendre en compte certains éléments: le niveau, le type et la durée d'exposition, en lien avec les valeurs de référence; l'incidence sur la santé des salariés particulièrement sensibles, comme les femmes enceintes; l'interaction entre le bruit et les substances toxiques pour l'ouïe; la nécessité de pouvoir entendre certains sons ou signaux d'alarme; les caractéristiques sonores des équipements et les possibilités de réduire certaines émissions; les résultats de la surveillance médicale; la mise à disposition de protecteurs auditifs.

Principes généraux de prévention

Les résultats de l'évaluation sont tenus à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel. Ils sont communiqués au médecin du travail en vue de leur conservation avec le dossier médical des travailleurs exposés. Lorsque les résultats de l'évaluation mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur détermine, après consultation du CHSCT ou des délégués du personnel, les mesures à prendre.

Les dispositions préventives doivent respecter les principes suivants: supprimer ou réduire l'exposition au bruit; adapter la conception et l'agencement des lieux et postes de travail (réduction à la source, écrans, capotages, correction acoustique du local…); informer et former les salariés sur les risques et les mesures de prévention; assurer une bonne maintenance des locaux et équipements; réduire l'exposition au bruit par une meilleure organisation du travail, en limitant la durée et l'intensité de l'exposition et en organisant convenablement les horaires de travail, en prévoyant notamment des périodes de repos.

Mesures spécifiques au niveau sonore

Dès lors que le niveau sonore dépasse les valeurs limites d'exposition (VLE), l'employeur prend immédiatement des mesures pour réduire le bruit à un niveau inférieur à ces valeurs. Il détermine les causes de l'exposition excessive et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter toute récurrence.

Les travailleurs soumis à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures (VEI) reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail. Cette information et/ou formation doit comporter des éléments relatifs au risque et à son évaluation, aux mesures de prévention mises en oeuvre, aux symptômes d'altération de l'ouïe et à la surveillance médicale permettant de les détecter précocement.

Lorsque les valeurs d'exposition supérieures sont dépassées, l'employeur établit et met en oeuvre un programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit. Les lieux de travail concernés doivent bénéficier d'une signalisation appropriée. Ils sont, en outre, délimités et font l'objet d'une limitation d'accès lorsque cela est techniquement faisable et que le risque d'exposition le justifie.

Lorsque la nature de l'activité conduit à accorder aux travailleurs l'usage de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est réduit à un niveau compatible avec leur fonction et leurs conditions d'utilisation.

Protecteurs auditifs individuels

Les protecteurs auditifs individuels ne doivent être utilisés que si les risques ne peuvent être évités par d'autres moyens. Ils sont mis à disposition des salariés lorsque l'exposition dépasse les valeurs inférieures (VEI); en revanche, au-delà des valeurs supérieures (VES), l'employeur doit veiller à ce qu'ils soient effectivement utilisés. Ces équipements individuels sont choisis après avis des travailleurs concernés et du médecin du travail.

Surveillance médicale renforcée

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs soumis à des niveaux de bruit dépassant les valeurs d'exposition supérieures (VES). Une telle surveillance vise à diagnostiquer précocement toute perte auditive.

Le salarié dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs inférieures (VEI) peut bénéficier, à sa demande ou à celle du médecin du travail, d'un examen audiométrique préventif, lorsque l'évaluation révèle un risque pour sa santé.

Si une altération de l'ouïe en lien avec le travail est identifiée, le médecin du travail en informe le salarié et l'employeur doit améliorer toute sa démarche de prévention.

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