Les services à la personne, un eldorado ?

Les services à la personne sont-ils un nouvel eldorado pour les travailleurs en difficulté sur le marché du travail ? Entre le début des années 1990 et 2006, le nombre de salariés qu’il emploie a été multiplié par 2,7 (mais une proportion difficile à déterminer de ces « nouveaux » emplois procède en réalité d’un « blanchiment » de travail au noir) et dépasse désormais 1,2 million de personnes.
Le plan de développement du secteur, mis en place depuis 2006 avec la création d’« enseignes » regroupant des organismes agréés, devrait accentuer le mouvement grâce aux aides publiques accordées. Ces dernières sont en effet considérables : réduction d’impôt sur le revenu (1) correspondant à la moitié du coût salarial (dans la limite de 12 000 euros) ; TVA à 5,5 % pour les entreprises prestataires (2), les associations étant dispensées de TVA (mais astreintes à une taxe sur les salaires) ; suppression des cotisations patronales de Sécurité sociale jusqu’au niveau du Smic pour tous les salariés – encadrement compris – des associations ou entreprises prestataires agréées ; réduction de 15 points de cotisations patronales de Sécurité sociale pour les particuliers employeurs ; enfin, chèque emploi service universel préfinancé, exempté de cotisations sociales pour l’employeur et accompagné d’un crédit d’impôt égal à 25 % des sommes versées. Le total des aides publiques à ce type d’emplois atteignait 3,5 milliards d’euros en 2006.
Une récente étude (3) sur les particuliers employeurs montre que, chaque année, un quart des salariés qui sont en place en début d’année ne le sont plus à la fin de l’année. Mais, dans un cas sur deux, ce départ – contraint ou volontaire – se traduit par un retour dans le secteur. Aussi, n’est-il pas étonnant que l’ancienneté moyenne des salariés dans ce type d’emploi soit de huit ans, dont quatre auprès du même employeur.
Le problème est que cette carrière est peu valorisante. On y entre en moyenne vers 35 ans (ceux qui entrent plus jeunes n’y restent guère) et un tiers des salariés (des femmes à 90 %) travaille moins de 20 heures par semaine (en 2006, les 116 000 emplois nets créés ont même été, en moyenne, de 10 heures par semaine), souvent par le biais de plusieurs employeurs, lorsqu’il s’agit d’une relation de gré à gré ou de type mandataire. Pour les salariés de gré à gré, le temps de travail moyen est de 19 h 30 par semaine, auprès de trois employeurs. Les salaires étant proches du Smic, les rémunérations mensuelles moyennes sont donc faibles : de l’ordre de 650 euros nets. Mais, point positif, c’est le seul secteur où l’emploi des seniors progresse. Faute de mieux pour eux ?

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 Notes

(1) Plus, depuis 2007, un avoir fiscal remboursé aux ménages non imposables.

(2) « Prestataire » signifie que l’organisme est employeur. Cette situation diffère du cas des organismes « mandataires » où le particulier devient l’employeur du salarié sélectionné par l’organisme (les associations intermédiaires sont sous ce régime). Enfin, dans le « gré à gré », c’est le particulier qui choisit le salarié et en est l’employeur. Au total, sur le 1,2 million d’emplois du secteur, un peu moins de 260 000 sont prestataires (mais ils représentent un tiers des heures travaillées du secteur), 170 000 mandataires et 770 000 de gré à gré.

(3) « Le secteur des services à la personne et la sécurisation des parcours professionnels des salariés », par Fabrice Iraci, Ircem, 2007, accessible sur www.univ-orleans.fr/leo/teos/documents/iraci.pdf. Voir également le rapport d’activités 2006 de l’Agence nationale des services à la personne, accessible sur www.servicesalapersonne.gouv.fr/UserFiles/File/Actualites/ANSP- RAPPORTACTIVITE2006.pdf

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